Le Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur organisait le 7 mars 2019, à Sciences Po Aix une conférence sous forme de déclaration : « Décentralisation et fiscalité locale : un échec français ». L’occasion pour le Mouvement des entreprises de France de faire connaître ses vingt propositions qui visent à simplifier la création et la gestion des entreprises implantées en Paca. Invité pour en débattre : Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis et vice-président du Sénat.
« Le niveau de fiscalité locale pèse plus lourd que l’impôt sur les sociétés »
A travers vingts propositions formulées par Nouveau Cap, le « think thank » indépendant créé en 2017, le Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur témoigne de l’opacité de la situation fiscale locale tout en proposant des solutions concrètes. Il s’agit « de trouver un modèle plus moderne, plus agile et de sortir de ce millefeuille territorial qui freine les entreprises » précise Jean-Luc Monteil, président du Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Cette deuxième note de Nouveau Cap met en exergue l’échec de notre pays à organiser efficacement son territoire et à aboutir à une fiscalité locale juste, consentie et attractive » ajoute-t-il. Les membres du Medef dénoncent notamment « le conservatisme des élus locaux » et soulignent « un niveau de fiscalité locale en Paca qui augmente plus vite que l’inflation et le PIB et qui pèse plus lourd que l’impôt sur les sociétés. »
« Il faut repenser les régions et les départements »
Philippe Dallier, vice-président du Sénat ne contredit pas cette vision bien qu’il reste plus nuancé dans ses propos : « Nous ne pouvons pas parler de véritable échec, mais il est vrai que je ne suis pas un fana du millefeuille territorial. Nous n’avons pas fait ce qu’il aurait fallu faire par manque de courage politique. L’Etat a transféré, mais sans aller jusqu’au bout de la logique. Je suis donc pour un véritable acte trois de la décentralisation. La France doit sortir de ce modèle, nous avons besoin d’un ajustement selon les territoires et d’un niveau d’administration locale adapté. Des choses ont déjà étaient faites, mais ce n’est pas suffisant. Il faut repenser les régions et les départements, concernant les blocs communales beaucoup a déjà été fait. »
20 propositions
« Repenser les régions et les départements », c’est justement l’un des objectifs du Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ils proposent notamment de « fusionner les communes de moins de 1 000 habitants, de transférer aux métropoles les compétences des départements, de supprimer la fonction publique territoriale et de rétablir le conseiller territorial fusionnant élus régionaux et départementaux. » Ces propositions permettraient d’instaurer une organisation territoriale plus agile et rationalisée tout en préservant la soutenabilité des finances publiques. Idées en partie partagées par Philippe Dallier qui préconise également « le retour des conseillers territoriaux déjà mis en place par Nicolas Sarkozy, mais supprimé par le gouvernement de François Hollande. »
« Réduire le poids et la structure des impôts locaux sur la production »
Concernant les entreprises implantées en Paca, le Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur préconise notamment « de renforcer le poids des régions et des métropoles en leur transférant 100 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de favoriser l’autonomie fiscale des régions en leur permettant de moduler le taux de la CVAE et de réduire le poids et la structure des impôts locaux sur la production. »
Jean-Luc Monteil et ses équipes complèteront, mercredi 13 mars, leurs propositions dans le cadre de la présentation de leurs contributions au Grand débat national.
