Le monde économique dénonce l’arrêt du fonds territorial et solidaire

Dans un communiqué commun, 53 organisations du monde économique local (CCI, Chambre des métiers, associations de commerçants, fédérations et groupements professionnels…) déplorent l’interdiction par l’Etat du fonds de soutien aux entreprises lancé par le Département et la Métropole. En cause, la compétence économique qui n’appartient pas au Département. Il n’a ainsi pas le droit de verser de l’argent aux entreprises. Et ce dernier est le principal contributeur avec 35 millions apportés sur les 50 millions réunis au total dans le fonds territorial et solidaire. « Nous regrettons de ne pas pouvoir aider plus de TPE/PME, de commerces et d’artisans alors que ce fonds avait déjà démontré toute sa pertinence, son utilité, son efficacité et sa complémentarité avec le « Fonds Résistance Régional ». Malheureusement, cette décision risque de priver les entreprises des 45,6 millions d’euros encore disponibles », regrettent les signataires (lire l’intégralité du document en dernière page). 

Le fonds des Alpes-Maritimes passe entre les mailles du filet

Dans leur texte, ils expliquent que le fonds territorial et solidaire de Martine Vassal, présidente du Département et de la Métropole Aix-Marseille Provence, s’est inspiré de celui porté par la Métropole Nice Côte d’Azur avec le Département des Alpes-Maritimes. Doté de 8 millions d’euros, ce fonds aurait également pu être sous le coup d’une interdiction de l’Etat mais tous les fonds ont été versés à ce jour. La CCI compare aussi le fonds de des Bouches-du-Rhône avec ceux lancés à Bordeaux et Lyon mais ce sont ici les Métropoles, également détenteur de la compétence économique, qui sont les principaux financiers.

Vassal-Muselier : une opposition sur le fonds

La Métropole Aix-Marseille Provence aurait donc le droit de verser une aide économique aux entreprises. Mais ses capacités financières ne semblent pas au même niveau que celles du Département. Elle n’avait d’ailleurs participé qu’à hauteur de 2,5 millions d’euros au fonds territorial et solidaire. Le Président de la Région a invité la Métropole à rejoindre son fonds « Covid-resistance » : « Tous les conseils de territoire ont souscrits. La Métropole est le dernier EPCI à ne pas nous avoir rejoint, s’étonne-t-il à l’occasion d’une conférence de presse organisée vendredi 15 mai. Elle n’a manifestement pas les moyens de porter son propre fonds, peut-être qu’elle est ruinée… Alors, elle se fait financer par le Département. Ce n’est pas normal », dénonce Renaud Muselier qui avoue avoir saisi lui-même le préfet et le gouvernement sur la légalité du fonds départemental après l’avoir découvert dans la presse. « Mme Vassal a fait son fonds de son côté sans jamais m’en parler », ajoute-t-il amer.

Après s’être félicité publiquement de l’arrêt du fonds territorial et solidaire, Renaud Muselier explique a position : « Je suis bien évidemment pour le soutien de toutes les entreprises face à cette crise terrible. Mais le problème, c’est qu’après la crise économique viendra le temps de la crise sociale. Et là, c’est une compétence du Département qui devra alors mobiliser toute sa puissance financière pour venir en aide aux plus démunis. S’il dépense son argent avant pour les entreprises et qu’il se retrouve exsangue dans quelques mois, ça va poser un très gros problème », prévient-t-il.

Les acteurs économiques attendent des réponses sur les dossiers initiés

A l’écart des joutes politiques, les acteurs économiques constatent dans leur tribune que « ce qui est possible ailleurs en France ne l’est pas à ce jour dans les Bouches-du-Rhône ». Ils réclament une équité de traitement pour les entreprises et attendent « des réponses claires de l’Etat sur le sort réservé aux dossiers déjà initiés ». Le fonds territorial et solidaire avait déjà enregistré 1 820 demandes d’aides avec 4,4 millions d’euros contractualisés dont 2,6 millions en cours de paiement pour 190 entreprises.

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