Le 2 février, la Ville de Marseille a obtenu plusieurs condamnations civiles à l’encontre de deux multipropriétaires pour l’exploitation illégale de logements en location saisonnière, principalement dans le centre-ville.
Deux propriétaires ont ainsi été sanctionnés pour l’exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. Le premier, à la tête d’un parc immobilier structuré autour de la location de courte durée, a écopé d’une amende civile de 171 000 euros. Le second a été condamné à 40 000 euros pour des pratiques similaires, liées notamment à la division d’appartements au sein de plusieurs immeubles.
Une offensive juridique assumée par la Ville
Ces décisions s’inscrivent dans la stratégie engagée par la municipalité pour faire respecter les règles encadrant la transformation de logements en meublés touristiques. Le tribunal a retenu le non-respect des obligations prévues par le code de la construction et de l’habitation ainsi que par le code du tourisme, en particulier l’absence d’autorisation de changement d’usage et de déclaration préalable auprès des services municipaux.
Les sociétés de conciergerie intervenant pour le compte des propriétaires ont également été condamnées, avec des amendes significatives. Un signal clair envoyé à l’ensemble de la chaîne économique de la location saisonnière, des investisseurs aux intermédiaires.
Objectif : le retour des logements sur le marché résidentiel
Au-delà des sanctions financières, la décision la plus structurante concerne l’obligation de remettre les logements concernés à un usage d’habitation dans un délai de trois mois. À défaut, des astreintes journalières, de l’ordre de 10 euros par jour et par mètre carré, pourront être appliquées.
Pour la Ville, l’enjeu est avant tout économique et social : libérer des logements dans un marché marseillais sous forte tension. Dans certains quartiers centraux, notamment le Panier, la part des logements proposés en location touristique dépasse largement les seuils observés dans d’autres grandes villes françaises.
Une pression touristique croissante
Selon les estimations municipales, près de 13 000 logements seraient aujourd’hui identifiés comme meublés de tourisme à Marseille, dont une part significative ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Avec environ un million de nuitées par an, la ville fait face à une pression touristique croissante qui pèse directement sur l’équilibre du marché immobilier local.
La Ville de Marseille qui « se satisfait » des premières décisions rendues, indique dans un communiqué qu’elle « continuera à agir en faveur du logement pour les Marseillaises et les Marseillaises et engagera de nouvelles procédures dans les prochaines semaines. »
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