Elle avait annoncé un plan sous dix jours au Conseil de territoire Marseille Provence du 13 novembre. Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Département des Bouches-du-Rhône, a détaillé sa « stratégie » de lutte contre l’habitat indigne et dégradé mercredi 28 novembre au siège de la Métropole à Marseille. Dans l’hémicycle, Martine Vassal s’est entourée de Xavier Méry, conseiller métropolitain et Jacques Ansquer, président de Fondalim tous deux restés silencieux pendant la conférence, mais aussi de Domnin Rauscher, directeur général adjoint à l’aménagement à la Métropole, le tout sous le regard discret de plusieurs élus, dont Arlette Fructus vice-présidente à la Métropole déléguée à l’habitat au Logement et à la Politique de la ville, Sabine Bernasconi, maire (LR) des 1er et 7e et Lionel Royer-Perrault président de 13 Habitat et maire (LR) des 9 et 10e.
La présidente de la Métropole a souhaité prendre « le temps nécessaire » pour faire mûrir son action, trois semaines après le drame de la rue d’Aubagne. Elle « pèse [ses] mots » et affiche aujourd’hui une certaine « détermination » à agir. Martine Vassal estime toutefois que ce n’est pas à elle de faire le bilan du travail effectué jusqu’ici sur l’habitat indigne. « Je ne suis pas dans le court terme, dans les paillettes médiatiques », déclare Martine Vassal. « Une politique de logement et de l’habitat digne de ce nom va prendre du temps, coûter de l’argent, demander des efforts importants et nécessiter la mobilisation de tous les acteurs impliqués ».
Des mesures contre des « voyous qui profitent de la misère »
Martine Vassal prend des mesures immédiates. La Métropole va notamment engager des procédures de déclarations d’utilité publique (DUP) sur les immeubles les plus délabrés. Au total, plus d’une centaine sont frappés par une procédure d’arrêté de péril et feront l’objet d’expertises. La présidente est ferme face au comportement de « certains voyous qui profitent de la misère ». « La règle va être très claire lorsque les expertises seront faites, soit les propriétaires font les travaux, soit ils ne le font pas. À ce moment-là, on engagera les procédures de DUP », commente-t-elle avec détermination. « Avant on incitait, on demandait. Aujourd’hui on va plus faire ça, on va imposer ». L’instruction des dossiers sera accélérée, suivie et les immeubles feront l’objet d’un suivi technique régulier. Des ingénieurs de l’établissement public du Centre scientifique et technique du bâtiment vont également démarrer l’évaluation de la rue d’Aubagne et du périmètre d’intervention prioritaire.
Xavier Méry à la délégation contre l’habitat indigne
La présidente a également réservé quelques mesures qui étoffent l’organisation administrative. Celles-ci marquent la création d’une direction dédiée à la lutte contre l’habitat indigne et le doublement des équipes intervenantes, passées à 28 personnes. « Je propose que ces équipes soient rassemblées avec celles de la Ville », ajoute Martine Vassal. Autre mesure, celle de la création d’un Espace accompagnement habitat, un guichet unique à destination des propriétaires et locataires qui rassemblera plusieurs services. Parmi eux, la présidente souhaite désigner un médiateur de l’habitat, mais aussi un déontologue, présent sur la Métropole et sur le Département.
L’aide Provence Éco Rénov’ et l’aide départementale à l’acquisition dans l’ancien sont d’autre part augmentées. La Métropole doit aussi mettre en place un partenariat renforcé avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une Opah-RU à partir du début 2019. Le conseil métropolitain va délibérer sur ce rapprochement le 13 décembre. Pour appliquer toutes ces mesures, Martine Vassal a missionné Domnin Rauscher et Xavier Méry, à qui elle a décidé de déléguer la lutte contre l’habitat indigne.
Une « stratégie » à 600 millions d’euros
Sur le long terme, Martine Vassal souhaite mobiliser 600 millions d’euros pour la lutte contre l’habitat indigne. La somme sera partagée entre la Métropole et ses partenaires publics, dont l’État a qui elle demande une participation à hauteur de 229 millions.
L’État est d’ailleurs sollicité par la présidente de la Métropole. Martine Vassal réclame la nomination d’un préfet délégué et d’un vice-procureur tous deux chargés de la lutte contre l’habitat indigne. Elle souhaite enfin créer une « force de frappe technique et administrative ». Cette dernière comprendrait la mise en place d’une Société publique locale d’aménagement à intérêt national (SPLA-IN), d’une société patrimoniale chargée d’intervenir sur les périmètres prioritaires, d’une Grande opération d’urbanisme (GOU) sur le centre-ville à travers un Projet partenarial d’aménagement (PPA) et la création d’une Zone franche urbaine (ZFU). « L’idée est de créer de nouvelles structures. La Soleam pourrait effectivement disparaître si on fait autre chose », a précisé Martine Vassal.
La présidente a prévu de discuter de ces sujets avec Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, attendu ce jeudi 29 novembre à Marseille pour une visite de terrain.
Marchands de sommeil : « plus qu’un permis de louer, un permis de confisquer »
À l’énonciation de son plan de lutte contre l’habitat indigne, Martine Vassal s’est exprimée sur le cas des marchands de sommeil. « Ce qu’il faut pour les marchands de sommeil c’est plus qu’un permis de louer, c’est un permis de confisquer », martèle la présidente de la Métropole. « La problématique sur le territoire aujourd’hui est sur ce qui est déjà loué ».
Martine Vassal souhaite l’aggravation de la pénalisation des « bailleurs négligents/marchands de sommeil », une révision de la réglementation des sociétés civiles immobilières (SCI), la possibilité de confisquer les biens et la disposition « sans délai » des décrets d’applications de la loi Elan.Liens utiles :
> Des soutiens ou des critiques, les réactions aux mesures annoncées par Martine Vassal
> Julien Denormandie, le ministre de la Ville et du Logement, de retour à Marseille ce jeudi 29 novembre
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