Saisi en référé par le préfet des Bouches-du-Rhône (lire nos informations), le tribunal administratif de Marseille a décidé de suspendre l’exécution de la convention conclue le 9 juin dernier entre la commune d’Aix et la société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (Semepa), a-t-on appris de sources concordantes mercredi 18 janvier 2017.
« Cette convention marquait le point final d’une démarche engagée par la Ville un an auparavant : en juillet 2015 (lire notre article), le conseil municipal s’était prononcé pour le principe de la vente de ses parkings – dits « hors voirie » – à la Semepa, laquelle les exploitait au travers de délégations de service public. Cette vente devait concerner huit parkings : Bellegarde, Cardeurs, Carnot, Méjanes, Mignet, Pasteur, Signoret et Rotonde » rappelle la Ville d’Aix dans un communiqué diffusé le même jour.
Joissains : « Je poursuivrai mon combat »
La maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, citée dans le communiqué, ne s’est pas faite attendre : « Je ne suis pas surprise. Il ne faut jamais désespérer des vents contraires. Pour autant, la morale et le droit sont pour moi. Là où mes efforts auraient mérité d’être salués et approuvés, je trouve Goliath dont l’intelligence n’est pas le fonds de commerce. Je poursuivrai mon combat, car un préfet part et les instances nationales vont changer. Quand le préfet a annoncé il y a dix jours qu’il allait gagner, je ne m’attendais pas à cette franchise en guise d’aveu. Dont acte. Appel sera interjeté ».
REPERES :
L’argumentaire de la Mairie d’AixLe communiqué de la Ville d’Aix-en-Provence diffusé mercredi 18 janvier rappelle pourquoi la collectivité a décidé de céder ses parkings à la Semepa.
« Dans la convention qu’elles avaient conclue le 9 juin dernier, la Ville et la Semepa s’étaient mises d’accord sur la somme de 65 millions d’euros que la seconde verserait à la première ; cette offre était conforme à l’évaluation réalisée par les services de France Domaine. Cette somme serait versée en cinq annuités. Pour la Ville, elle devait permettre de compenser, en partie, les baisses des dotations imposées par l’État.
D’un point de vue politique, Maryse Joissains Masini estimait que ces parkings représentaient un patrimoine, que la Ville avait créé, que ses habitants avaient payé… et que, dans le cadre de la réforme territoriale, la Ville était obligée de céder gratuitement à la Métropole. Or cela entraînerait une « harmonisation » des tarifs, c’est-à-dire, en clair, une augmentation, car les tarifs des parkings des autres villes – et notamment Marseille – sont plus chers. Le maire souhaitait justement conserver des prix attractifs, pour permettre aux Aixois de continuer de venir en ville, et aux commerçants de travailler sans subir la concurrence des hypermarchés qui, eux, disposent de parkings gratuits.
Cette vente devait permettre aussi d’éviter aux parkings aixois de passer sous la coupe de grands groupes – comme à Marseille – et d’être gérés par des structures extérieures à la Ville. »
