Ce sera l’un des 249 sujets abordés, lundi 26 octobre lors du conseil municipal de Marseille. Une taxe à appliquer aux logements entièrement dédiés à de la location de courte durée dont l’un des sites internet témoins de cette explosion est www.airbnb.com (photo capture d’écran site airbnb).
Les personnes qui louent des appartement meublés via des sites internet tel Airbnb vont devoir se faire connaître auprès de la mairie de Marseille. La Ville envisage en tout cas de faire appliquer une taxe similaire à une taxe de séjour que tout le mode règle après une ou plusieurs nuitées dans un hôtel. Cette taxe concerne uniquement les appartements entièrement dédiés à ce type de location. Le propriétaire qui loue une partie de sa résidence principale de temps en temps n’est pas concerné.
La Ville entend percevoir sa part du gâteau dans un créneau en pleine explosion dans la cité phocéenne. Actuellement, d’après les services de la Ville de Marseille, 4000 appartement seraient entièrement dédiés à de la location meublée type Airbnb. Un chiffre considérable qui devrait donc permettre à la Ville de rehausser un montant de taxe de séjour qui atteignait fin 2014 2,5 millions d’euros dans les caisses municipales, principalement le fruit des montants payés lors des passages dans les hôtels. Pas de précision en revanche sur le montant de la taxe qui sera demandée. Elle devrait être dans la lignée des montants appliqués dans les hôtels, soit entre 0,75 et 3,5 euros.
La Ville de Marseille affirme agir en application de la loi Alur du 24 mars 2014 qui demande aux conseils municipaux des villes concernés de prévoir une autorisation de changement d’usage temporaire. En clair, de donner le feu vert à une personne qui décide de dédier un appartement à de la location via des sites du type Airbnb.
Comment repérer les appartements en question ?
Dés le 1er janvier, la mairie va donc se lancer en quête des fameux propriétaires qui louent leur logement à des particuliers en quête de séjours marseillais. Il s’agira donc d’étudier les dossiers et délivrer une autorisation temporaire de six ans pour la location d’un appartement pour des séjours inférieur à huit mois consécutifs, avec un nombre maximal de cin appartements pour un même foyer. « Après, indique t-on à la Mairie, c’est considéré comme une entreprise, la taxation appliquée sera donc celle qui correspond aux charges en question ».
Une vaste recherche va donc commencer dans les rues de la ville pour la Mairie. « Nous allons commencer par regarder les sites qui font ce genre de location, explique Dominique Vlasto, adjointe au maire de Marseille déléguée au Tourisme, aux congrès, aux croisières et à la promotion de Marseille, en trouvant les adresses nous trouverons forcément les propriétaires, et puis des sites comme Airbnb sont obligés de fournir à nos services les noms en question ». L’élue compte avant tout sur une diffusion de l’info pour que les personnes concernées se fassent connaître.
Interrogée par Gomet’, Danielle Milon, la présidente de Bouches-du-Rhône Tourisme, estime que la taxe devrait logiquement être généralisée à l’ensemble des communes du département. La vice-présidente du Conseil départemental déléguée au tourisme considère que cela permettra de limiter la distorsion de traitement d’avec les hébergements de professionnels. Elle se dit prête à mettre en place prochainement la taxe dans sa commune de Cassis.
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Ordre du Jour du prochain conseil municipal de la ville de Marseille – Additif n°1
Ordre du Jour du prochain conseil municipal de la ville de Marseille – Additif n°2
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Recueil des rapports – Additif n°1
