Le tribunal contraint encore un peu plus l’usine Alteo pour ses rejets en mer

Le tribunal administratif de Marseille a réduit de deux ans, la durée de la dérogation accordée à l’usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône) pour mettre aux normes ses rejets liquides dans le parc des calanques, offrant ainsi une première victoire aux associations écologistes. L’industriel dispose désormais jusqu’au 31 décembre 2019 au lieu de 31 décembre 2021 pour se mettre en conformité. Le tribunal a aussi ordonné une nouvelle étude d’impact sur « l’appréciation des dangers et inconvénients environnementaux et sanitaires cumulé de l’usine d’alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets ». Alteo entrepose les résidus solides des boues rouges qui ne sont plus rejetés en mer depuis 2016 sur le site de Mange-Garri, à Bouc-Bel-Air. Pour justifier sa décision, le tribunal met notamment en avant dans un communiqué « l’existence d’incertitudes techniques résiduelles quant à l’impact environnemental et sanitaire à long terme de substances rejetées dans la mer Méditerranée ». 

Le préfet durcit la dérogation accordée en 2015

Dans la foulée, le préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé la prise d’un arrêté de « réduction des valeurs limites de rejets de polluants en mer ». Un durcissement de la dérogation accordée fin 2015. Les valeurs seront ainsi réduites de 50% pour ce qui concerne les concentrations d’aluminium, d’arsenic… Pour la concentration de fer, l’industriel ne disposera plus de dérogation. « Par la modification de l’arrêté de décembre 2015, les services de l’État invitent la société Alteo Gardanne à poursuivre ses efforts, l’exploitant ayant atteint et maintenu depuis plus d’un an des niveaux de rejet significativement inférieurs, pour certaines substances, à ceux jusqu’à présent autorisés par dérogation à la réglementation », indique le communiqué de presse de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

L’industriel doit également réaliser une nouvelle consultation publique, « en vue le cas échéant, de l’adoption d’un arrêté préfectoral contenant des prescriptions complémentaires ». Vendredi, l’industriel a pris acte « avec satisfaction » des décisions du tribunal administratif, indique un communiqué d’Alteo. « Le tribunal a pris en considération les progrès techniques constants faits par Alteo en faveur de la protection de l’environnement », a assuré le groupe.

Une victoire en demi-teinte pour les écologistes

De leurs côtés, les associations écologistes, à l’image de la Fondation Surfrider souligne « une victoire en demi-teinte », et reste attentive aux suites concrètes qui seront données à cette affaire. Le délai de l’étude d’impact est également « jugé irréaliste » par Surfrider Europe qui restera présent et alerte sur le dossier en cours notamment jusqu’à l’application effective de la régulation des rejets autorisées prévue pour 2019. Au-delà du recours déposé par Surfrider Europe demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, l’ONG requiert que le principe de précaution soit respecté et appliqué avec fermeté par les représentants de l’Etat. « Il est temps d’aller au-delà des discussions sur un nécessaire arrêt de pollution et d’agir en conséquence, via la prise de mesures concrètes au bénéfice de notre environnement littoral et marin. En 2020, l’Europe s’engage à un bon état écologique des eaux marines continuer de rejeter n’est pas cohérent avec cette ambition », indique Sarah Hatimi, responsable du programme qualité de l’eau au bureau Surfrider Méditerranée. Dans le cas précis du dossier Alteo, Surfrider exige que les réglementations nationales et européennes soient respectées sans dérogation.

Liens utiles

> [Environnement] Boues rouges : le suivi de l’usine Alteo encore renforcé
> Alteo poursuit sa lutte contre la pollution avec une nouvelle usine de traitement des eaux
> Mange-Garri : après l’envol massif de poussières, le préfet demande à Alteo de prendre des mesures