Coronavirus : l’installation des conseils municipaux à huis clos

Dimanche 15 mars avait lieu le premier tour des élections municipales pour près de 35 000 communes françaises. Conformément à l’article L.2121-7 du code des collectivités territoriales, les conseils municipaux d’installation doivent obligatoirement avoir lieu entre le vendredi et le dimanche suivant le premier tour de l’élection pour les municipalités dans lesquelles un maire a été élu à l’issue du premier tour. Dans les Bouches-du-Rhône, 83 communes sur 119 sont concernées, dont les dix de moins de 1000 habitants dans lesquelles s’est appliqué le scrutin majoritaire plurinominal.

Conseils municipaux : un ordre du jour restreint

Dans la foulée des annonces d’Emmanuel Macron et du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner lundi 16 mars concernant la suite des élections municipales, les communes se sont vues adresser une circulaire signée de la main de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Celle-ci précise quatre modalités d’organisation des conseils municipaux d’installation :

> Le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil est autorisé, en tant que « déplacement professionnel insusceptible d’être différé »
> La réunion se tiendra sans public, à l’exception des agents municipaux nécessaires à l’organisation du conseil et, le cas échéant, des journalistes
> L’organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrière (distance d’un mètre entre les personnes présente, mise à disposition de gel hydro-alcoolique)
> Afin d’en limiter la durée, l’ordre du jour sera restreint au strict minimum soit l’élection du maire et ses adjoints, et le cas échéant, le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire

Document source : la circulaire de la ministre

Calendrier des conseils municipaux d’installation dans les Bouches-du-Rhône

Voici quelques dates parmi les principales villes qui tiendront leur conseil municipal d’installation :
> Martigues : vendredi 20 mars 19h45, mairie de Martigues (Avenue Louis Sammut, 13500 Martigues)
> Salon-de-Provence : vendredi 20 mars à 18 heures, salle Charles Trenet (17 Boulevard Aristide Briand, 13300 Salon-de-Provence)
> Châteauneuf-les-Martigues : samedi 21 mars 9h30, salle Léo Lagrange ( 22 avenue 4 Septembre, 13220 Châteauneuf-les-martigues)
> Miramas : samedi 21 mars à 10h, salle Colomb (40 Avenue Jean Moulin, 13140 Miramas)
> Istres : samedi 10h, auditorium de l’Hôtel de Ville (1 Esplanade Bernardin, 13800 Istres) – Une retransmission vidéo sera visible en direct sur le site internet https://www.istres.fr/
> Berre-l’Etang : samedi 21 mars à 10h30, salle de l’Hôtel de Ville (Place Jean Moulin, 13138 Berre-l’Étang) – Une retransmission vidéo sera visible en direct sur le site internet www.berreletang.fr et sur la page Facebook « Cœur de Berre »
> Fos-sur-Mer : dimanche 22 mars à 10h (adresse non-précisée)
> Vitrolles : dimanche 22 mars à 10h30, conservatoire de musique et de danse (Place de Provence, 13127 Vitrolles)

Lien utile : La suite des municipales reportée en juin, un mandat transitoire à la Métropole