Loi PLM : vers un nouveau mode de scrutin pour les municipales de 2026 ?

Alors qu’il entrevoit tout juste la sortie de la réforme de la loi 3DS, le territoire pourrait bien connaître une nouvelle réforme prochainement. Dans un entretien à La Tribune du dimanche, le président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, le député Sylvain Maillard, évoque une nécessité de réformer la loi dite PLM (Paris Lyon Marseille) datant de 1982, qui instaure un mode de scrutin spécifique dans ces villes. Pour le député, il faut ainsi revenir à un mode de scrutin moins complexe et en finir avec le vote par secteur qui regroupe des arrondissements. Il ajoute qu’une proposition de loi allant dans ce sens devrait être déposée en décembre. L’enjeu est de taille, alors que l’échéance des élections municipales de 2026 se rapproche. Contacté, le parlementaire n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Le mode de scrutin actuel à Marseille

Comme Paris et Lyon, la cité phocéenne se démarque des autres villes de France avec un scrutin bien spécifique. La ville étant découpée en huit secteurs, les habitants ne votent pas directement (suffrage universel indirect) pour leur maire mais pour des maires de secteurs avec une liste de conseillers de secteurs. Sur le même bulletin de vote, les électeurs votent aussi pour les élections métropolitaines. Chaque secteur, en fonction de sa taille et de son nombre d’habitants, hérite au passage d’un certain nombre de siège au conseil municipal. Une partie des conseillers de secteur élus siègent ainsi également au conseil municipal. Le maire de Marseille est ensuite désigné par les conseillers municipaux élus.

Réforme du mode de scrutin : Benoît Payan est pour

Dans une longue interview au Figaro, le maire de Marseille Benoît Payan approuve cette nécessité de suffrage universel direct : « Cela ne devrait même pas faire débat. Il est tout à fait normal que les trois plus grandes villes de France entrent dans le droit commun » estime-t-il ainsi. Plus largement, l’édile marseillais réclame une refonte en profondeur des institutions : « Il faut revenir à quelque chose de plus sain. Il y a eu, au fur et à mesure du temps, une accumulation de strates et de complexité administratives absolument terribles. […] A Marseille, dans la deuxième ville de France, c’est même kafkaïen avec cette Métropole d’Aix-Marseille Provence », poursuit-il dans les colonnes de nos confrères.

Selon La Tribune, plusieurs réunions de travail avec des élus Renaissance se sont déjà tenu au sujet de la réforme de la loi PLM. L’hypothèse d’un double scrutin séparé, un pour la mairie centrale et un pour les mairies de secteur, est sur la table.

Vers un scrutin municipal séparé du scrutin métropolitain ?

Chargé en décembre 2022 d’une mission parlementaire sur les métropoles à statut spécial, le sénateur EELV Guy Benarroche approuve l’hypothèse d’un scrutin unique et proportionnel séparé de celui des élections métropolitaines. « Le système actuel n’est pas non. Il donne l’impression que le maire de Marseille est élu en fonction des tractations entre les deux tours. C’est ce qu’il s’est passé lors des dernières municipales, où tout a failli basculer en fonction du ralliement de Samia Ghali. En outre, les maires de secteur ne sont pas forcément ceux pour lesquels les électeurs ont voté, ce qui peut paraître étrange … »

Il interroge néanmoins le timing évoqué par le gouvernement : « Si on veut que ce soit actif en 2026 (pour les municipales, ndlr), il faut le faire rapidement. […] Cela signifie qu’il faut trouver une niche entre l’examen du projet de loi immigration, qui dure jusqu’au 10 décembre, et la fin de la session parlementaire le 21 décembre, ce qui laisse un laps de temps très court pour déposer une proposition de loi en 2023. »

Le député Mohamed Laqhila veut un retour à un scrutin traditionnel

De son côté, le député des Bouches-du-Rhône Mohamed Laqhila (Modem) a fait part dans un communiqué de son intention de déposer une proposition de loi visant abolir purement et simplement le système électoral dérogatoire instauré par la loi dite Paris-Lyon-Marseille de 1982 « avant la fin du mois de novembre.»

« L’objectif n’est pas, comme souhaite le gouvernement, de proposer un aménagement de la loi PLM, mais de revenir à un mode de scrutin simple, aligné sur les autres villes de France : une voix, un vote », détaille le cabinet du député, contacté par Gomet’. Le texte, qui doit encore être examiné par le bureau de l’Assemblée nationale, envisagerait par la même occasion de supprimer les conseils d’arrondissement.

En attendant les textes législatifs, les Jeunes avec Macron, de Lyon, Paris et Marseille, annoncent lancer une grande consultation citoyenne sur les modes de scrutin des élections municipales. Selon leur communiqué, les résultats de cette consultation seront transmis aux élus locaux et nationaux « afin de proposer des évolutions de la loi PLM.» Si la question d’une simplification du mode de scrutin semble faire consensus, du moins à gauche et au centre, la méthode pour y parvenir reste donc à définir…

Liens utiles :

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