Dans un reportage programmé vendredi 2 septembre sur France 3, Ségolène Royal revient sur la décision, fin 2015, d’autoriser pour six ans la poursuite de l’activité de l’usine Alteo de Gardanne. Ségolène Royal qui a déjà publiquement désapprouvé l’autorisation délivrée par la préfecture, affirmant que « l’ordre » était « venu du Premier ministre au préfet », est repartie à la charge.
Valls : « des milliers d’emplois d’être préservés »
Ségolène Royal affirme, dans le reportage intitulé « Méditerranée, enquête sur une mer en danger » ne pas avoir pu s’opposer à Manuel Valls : « Il est Premier ministre, il a décidé le contraire de ce que dit sa ministre de l’Environnement, donc voilà. Dont acte. » « Je ne peux pas donner un contre-ordre, mais en revanche, mon rôle c’est de dire que je ne suis pas d’accord » poursuit-elle.
Cité par l’AFP, le Premier ministre lui a répondu en marge d’une visite à la Foire européenne de Strasbourg. « Je gouverne, je décide, chacun doit être à sa tâche avec l’esprit et le sens du collectif », a-t-il déclaré, ajoutant au passage que la décision de poursuivre l’activité d’Alteo permet « à l’activité économique et à des milliers d’emplois d’être préservés ». Et de souligner que les questions d’environnement avaient été prises en compte dans un protocole.
Une prise en compte que l’Etat s’est fait fort de démontrer dans un long communiqué diffusé par la préfecture des Bouches-du-Rhône. le document détaille le dispositif mise en place, la chronologie des événements, les résultats des réunions et des analyses effectuées depuis le 1er janvier 2016 ainsi que les pochaient étapes du processus.
Préfecture : « Le niveau des rejets continue de diminuer »
« Malgré des difficultés ponctuelles rencontrées par la société Alteo, le niveau des rejets continue de diminuer » souligne la préfecture (lire le dossier publié par Gomet’ en juillet dernier). Nous publions ci-dessous l’intégralité de ce communiqué. la prochaine étape très attendue par les observateurs du dossier approche. il s’agira comme le souligne de « la prochaine réunion de la Commission de suivi de site, à la fin du mois de septembre » qui « permettra d’examiner la feuille de route d’Alteo pour atteindre l’objectif de 2021. »
REPERES
Dans le cadre du reportage « Méditerranée, enquête sur une mer en danger » diffusé dans l’émission Thalassa sur France 3, ce vendredi 2 septembre 2016, la préfecture des Bouches du Rhône tient à apporter les précisions suivantes.
« Depuis le 1er janvier 2016, à la suite de travaux de mutation du procédé industriel, l’usine Aleto ne rejette plus de boues rouges en mer, en application des arrêtés préfectoraux pris le 28 décembre 2015. Les services de l’État contrôlent l’application de ces arrêtés et la diminution imposée des rejets résiduels liquides, pour que l’objectif d’une pleine conformité des installations aux normes européennes soit atteint au plus tard en 2021.
Ces rejets résiduels liquides depuis le 1er janvier 2016 ne peuvent donc pas être confondus avec le stock rejeté en mer pendant 50 ans.
Le préfet a pris plusieurs arrêtés permettant de limiter l’impact environnemental des installations, dont le respect est étroitement contrôlé par les services de l’État
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a pris deux arrêtés le 28 décembre 2015, en suivant l’avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 22 décembre 2015. L’arrêté fixe des valeurs limites pour 51 éléments potentiellement présents dans les rejets d’effluents liquides. Les limites sont fixées à des niveaux très bas, de l’ordre du microgramme pour la majorité des substances, notamment le mercure et le zinc. Une dérogation a été accordée sur six paramètres (pH, fer, aluminium, arsenic, DCO et DB05) pour une durée maximale de 6 ans (au plus tard en 2021), ces rejets devant alors être conformes aux normes européennes.Une surveillance renforcée et continue
La surveillance de la qualité des rejets est exercée de manière continue par l’entreprise via un laboratoire expert, et par des contrôles inopinés demandés par l’État à un laboratoire indépendant, sous la surveillance des inspecteurs de l’environnement de la Dreal.
Plusieurs inspections ont été conduites depuis le début de l’année : sur les canalisations terrestre et maritime les 16 et 17 février, sur les rejets d’effluents le 8 mars, sur les conséquences de la rupture le 9 mars d’une tuyauterie à l’usine de Gardanne les 10 et 22 mars et le 19 juillet, enfin sur les chaudières le 4 mai. Les services de l’État ont également conduit 2 inspections sur le site de Mange-Garri.
Ces résultats sont partagés avec les différents participants (élus, riverains, exploitant, salariés, État…) de la commission de suivi de site (CSS) qui a été spécialement créée et dont les fréquentes réunions constituent un cadre d’échange et d’information sur les différentes actions entreprises.
Malgré des difficultés ponctuelles rencontrées par la société Alteo, le niveau des rejets continue de diminuer.
Les résultats des contrôles réalisés par Alteo et par le laboratoire indépendant montrent que le niveau des rejets diminue sensiblement. L’autosurveillance d’Alteo a fait état d’améliorations pour les principaux paramètres (pH, MES, fer, aluminium, arsenic, DCO et DB05) depuis juin, avec des dépassements résiduels pour le pH et le DB05. Des dépassements de certains seuils fixés par les arrêtés ont pu être constatés lors de contrôles inopinés en mars, avril et mai. À la suite de l’un d’eux, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté le 21 juin dernier mettant en demeure l’exploitant de respecter les seuils fixés dans l’arrêté du 28 décembre 2015 lui donnant un délai de 2 mois pour se mettre en conformité. L’infraction a été signalée au Parquet.
Le contrôle par l’État du respect de cette mise en demeure a donc été effectué fin août. Les résultats sont attendus d’ici fin septembre.Une canalisation qui fait l’objet d’un plan de surveillance et de maintenance
Des examens de la canalisation ont été réalisés sur la partie terrestre et, au mois de mai 2016, sur l’ensemble de la canalisation immergée jusqu’à l’exutoire à -320m par un robot sous-marin de la Comex. Il n’a pas été constaté à cette occasion de fuites sur la partie sous-marine. L’exutoire est pris dans un massif d’hydrotalcite historique et il n’a pas été constaté d’évolution particulière par rapport à la plongée précédente d’octobre 2015.
Par ailleurs l’exploitant a l’obligation de mettre en place un plan de surveillance et de maintenance de la canalisation (partie terrestre et marine). A la suite de l’analyse qui en a été faite par les services de l’État, le préfet a demandé à l’exploitant un certain nombre de compléments pour justifier les modalités et périodicités des contrôles et a rappelé la nécessité d’achèvement des travaux de réfection du revêtement de protection des canalisations en particulier au niveau du puits de Port-Miou.S’agissant des phénomènes au débouché de la canalisation en mer, le contact du rejet avec l’eau de mer contenant notamment du calcium et du magnésium provoque des réactions chimiques connues conduisant à l’apparition de particules blanches (concrétions minérales appelées hydrotalcites qui se forment selon un mécanisme similaire aux stalactites). La stabilité physique et chimique de ces hydrotalcites fait l’objet d’un suivi imposé dans l’autorisation préfectorale et demandé par le Parc national des Calanques et l’Anses.
La prochaine réunion de la Commission de suivi de site (CSS), à la fin du mois de septembre, permettra d’examiner la feuille de route d’Alteo pour atteindre l’objectif de 2021
La CSS tiendra sa 3ème réunion à la fin du mois de septembre au cours de laquelle Alteo présentera son plan d’action pour améliorer la qualité du rejet en mer et les premiers résultats d’une expérimentation lancée en juillet dont les résultats sont encourageants.La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le Climat, a, en effet, demandé que l’exploitant remette un rapport fin septembre sur les solutions de traitement actuellement étudiées pour y parvenir. Ce rapport devra préciser les technologies que l’exploitant compte mettre en œuvre pour le strict respect des normes environnementales et sanitaires en vigueur et présentera le plan d’investissement prévu en conséquence.
La société Alteo travaille avec plusieurs entreprises sur des projets pilotes industriels in situ pour mettre au point de nouvelles technologies permettant de diminuer les rejets et de nature à préserver les 440 emplois directs du site et les centaines d’emplois qui en dépendent.
Les résultats des contrôles et le respect de la mise en demeure de l’exploitant le 21 juin dernier ainsi que les résultats du suivi des poussières autour de Mange Garri seront également à l’ordre du jour de cette CSS. <br< La campagne de surveillance de l’impact des rejets en mer à commencé
Le Comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer – CSIRM (conseil scientifique), composé de scientifiques indépendants et qui comprend des représentants des professionnels de la pêche et des associations de protection de l’environnement, est chargé du suivi du rejet en mer et de ses effets. Conformément aux observations du CSIRM sur le programme de surveillance de l’impact des rejets en mer sur le milieu, proposé par Alteo, le préfet a amendé celui-ci et demandé à Alteo de mettre en œuvre cette campagne. Les premières opérations (mise en place de capteurs au plus près du rejet pour mieux qualifier la diffusion dans la colonne d’eau, prélèvements d’hydrotalcites et de substrats meubles) ont débuté.
La situation est donc sous contrôle étroit des services de l’État. Les efforts engagés par l’entreprise permettent une amélioration sensible des résultats. Le préfet, avec l’appui de la Commission de suivi de site et du Conseil scientifique, veillera à ce que, dans la plus grande transparence, ces efforts aboutissent aux objectifs fixés dans les délais imposés à Alteo. »
