La crise du logement est une problématique majeure dans les Bouches-du-Rhône, où la pression immobilière atteint des niveaux préoccupants, particulièrement dans les zones tendues telles que Marseille, Aix-en-Provence, mais également des villes périphériques. Face à cette situation, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution novatrice et prometteuse pour relancer l’immobilier tout en répondant aux besoins des ménages modestes. On vous explique tout ça dans cet article.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le BRS est un dispositif permettant de dissocier la propriété du foncier et du bâti. Concrètement, un organisme de foncier solidaire (OFS) achète les terrains et accorde des baux de longue durée (jusqu’à 99 ans) aux ménages pour qu’ils puissent acquérir les logements construits sur ces terrains à des prix nettement inférieurs à ceux du marché. Ce mécanisme permet de réduire significativement le coût d’accès à la propriété.
Aujourd’hui, seulement un programme neuf sur 30 est concerné par le Bail Réel Solidaire, mais nous allons voir que les nombreux avantages de ce dispositif devraient jouer en sa faveur ces prochaines années.
Les avantages du bail réel solidaire pour les habitants
Dans les zones tendues des Bouches-du-Rhône, où les prix de l’immobilier grimpent de façon vertigineuse, le BRS peut jouer un rôle crucial. En abaissant le coût d’achat des logements, ce dispositif permet à un plus grand nombre de familles de devenir propriétaires, ce qui contribue à fluidifier le marché immobilier local. De plus, en favorisant l’accession à la propriété, le BRS encourage la stabilisation des populations locales, souvent contraintes de quitter les zones qu’elles occupent en raison de l’augmentation des loyers et des prix immobiliers.
En outre, le BRS offre une garantie de pérennité dans l’accès au logement abordable. Les reventes de logements sous BRS doivent respecter des plafonds de ressources pour les acheteurs, et une obligation d’en faire sa résidence principale, garantissant ainsi que ces biens restent accessibles aux ménages aux revenus modestes sur le long terme. Cette particularité du dispositif permet de créer un cercle vertueux où l’offre de logements abordables se maintient et se renouvelle.
L’implantation de projets BRS dans les Bouches-du-Rhône peut également avoir des effets bénéfiques sur la dynamique économique locale. En favorisant l’accession à la propriété, ces projets peuvent stimuler la demande en biens et services, contribuant ainsi à la vitalité des commerces et des entreprises locales. De plus, en garantissant des logements abordables, le BRS peut attirer et retenir une main-d’œuvre essentielle au développement économique de la région. On pense particulièrement aux communes situées en zone tendue et en zone touristique. En effet, l’envolée des loyers dans le secteur privé et la pénurie de logement social ont aggravé localement la crise du logement.
Les avantages du bail réel solidaire pour les promoteurs immobiliers
Pour un promoteur immobilier, un programme en bail réel solidaire présente de multiples avantages. Premièrement, c’est un type de construction qui séduit beaucoup les communes, car il leur garantit des habitants en résidence principale propriétaires de leur logement. Quand on connaît l’augmentation du nombre de résidences secondaires, et de location touristiques, c’est un sujet essentiel pour les communes, principalement celles où la pression foncière est forte (zones tendues, zones touristiques).
A ce titre, les maires sont souvent prêts à vendre du foncier à des promoteurs à des prix en-dessous du marché, à condition qu’ils réalisent un programme immobilier en bail réel solidaire. Pour un promoteur immobilier, en cette période compliquée pour le secteur de la construction, le bail réel solidaire est donc une aubaine.
Paris est à la pointe de ce mouvement des communes qui réalisent ce type d’opérations foncières (voir programme neuf Paris). Mais, de nombreuses communes se sont lancées partout en France, plutôt ancrée à gauche. Néanmoins, ce mode de construction reste un moyen pratique pour concevoir du logement sur les communes, qui profite réellement aux habitants à l’année.
Conclusion
En conclusion, le bail réel solidaire représente une opportunité majeure pour relancer l’immobilier dans les zones tendues des Bouches-du-Rhône. En offrant des solutions de logement abordables et pérennes, il répond aux défis sociaux et économiques de la région, tout en contribuant à la stabilisation et à la dynamisation des territoires concernés. Les Bouches-du-Rhône pourraient ainsi devenir un modèle de l’intégration réussie du BRS dans les politiques locales de logement.
