La Banque des Territoires résiste aux turbulences de 2024

Alexis Rouque, le directeur régional en Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des dépôts) ne cache pas en introduction de la présentation des résultats 2024 que l’année dernière fut « assez compliquée sur le plan macro-économique. » Les turbulences ont été en effet nombreuses, notamment en raison de l’instabilité politique en France avec une dissolution puis deux gouvernements, sans parler du contexte international…

Pourtant la Banque des Territoires en Provence-Alpes-Côte d’Azur affiche en 2024 une année record en matière de prêts, en soutien de la transformation écologique et de la cohésion sociale du territoire. La banque publique, bras armé du groupe Caisse des dépôts sur les territoires, financée par l’épargne collectée sur le Livret A garde le cap autour des grandes transitions énergétiques et de mobilités, et tente de résister face au marasme du logement, en particulier dans le secteur social, en apportant une contribution massive.

La Banque des Territoires a au total mobilisé en 2024 1,9 milliard d’euros de prêts en faveur du logement social (1,5 Md) et des projets portés par les collectivités locales de la région Sud, soit une hausse globale des engagements de 16,4% par rapport à 2023. Au niveau national, la Banque des Territoires, a signé pour un montant record de 28,5 Md€ de nouveaux prêts, en croissance de 74%, principalement dédiés à la construction et à la rénovation de logements sociaux et intermédiaires.

Le logement intermédiaire favorisé au détriment du logement social

L’augmentation sensible des prêts au secteur du logement social a permis de financer 8 290 logements neufs et 1 303 réhabilitations dans la région Sud. Mais cette hausse ne doit pas cacher l’évolution du parc financé. Alexis Rouque ne dissimule pas que ces résultats sont « en trompe l’oeil, » car la moitié du montant global est fléchée vers du logement intermédiaire. Les financements vers le logement social proprement dit ont stagné en 2024 reconnaît-il. Les raisons sont multiples comme « la difficulté d’obtenir des permis de construire, la cherté du foncier, une production qui dépend pour beaucoup des promoteurs… Dans cette région, quand les promoteurs vont mal le logement social a du mal à produire. »

Les prêts pour le logement intermédiaire (conditions de revenus des acquéreurs plus élevées), a lui quadruplé entre 2023 et 2024. « C’est vraiment la grande évolution en région Provence Alpes Côte d’Azur parce qu’une partie du territoire est dans une zone très tendue. Pour des organismes de logement social, cela a du sens de se diversifier parce qu’ils savent qu’il y aura une clientèle et qu’il pourront aussi céder le bien pour récupérer les fonds propres au bout de dix ou quinze ans.»

L’analyse par communes est intéressante et reflète les dynamiques en cours observe le directeur régional. On voit par exemple qu’autour de l’étang de Berre et de Fos, à Martigues, Miramas, Istres sortir des programmes intermédiaires parce qu’il y a une perspective de développement autour de la zone industrielle du port de Fos. « On se dit que dans deux à trois ans il y aura besoin de ce segment de marché pour accueillir ceux qui viendront travailler sur le territoire.» 10 000 nouveaux emplois sont annoncés ici à 2030 à la faveur de la décarbonation industrielle de la zone Fos-Berre.

La région Sud, un tiers des communes carencées de France
Au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), il y a plus de 300 communes en France carencées dont 95 dans la région souligne Alexis Rouque. Le critère SRU impose aux communes les plus peuplées de disposer d’une part minimale de 25% de logements sociaux au sein de leur parc résidentiel (ou 20 % dans les territoires subissant une moindre tension sur le parc social). Il y une vraie difficulté de production logement social dans cette région. Les chiffres l’attestent : « On est passé de 11 à 12000 agréments il y a cinq ans à 6000 en 2024. »

Le soutien à la transition écologique

En dehors du logement, la Banque des territoires continuent de s’engager en soutien des grandes transitions en cours pour accompagner la politique nationale au niveau régional. Il peut s’agir du soutien aux collectivités locales (318 millions de prêts et 69 projets financés en 2024), notamment pour accompagner leur transition écologique (réseaux d’assainissement d’eau ; mobilité décarbonée ; bâtiments performants…). Le nombre de projets est deux fois plus important qu’en 2023 se félicite le directeur régional. Mais le montant global est en baisse en raison de l’effet de comparaison avec le poids du financement de la station Haliotis à Nice en 2023 pour un montant de 600 millions d’euros.

La Banque des Territoires a accru significativement ses engagements en faveur de l’économie et des infrastructures durables de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 108 M€ d’investissements directs dans plus de 21 projets.

Les secteurs sont variés tels que le tourisme de montagne (Hôtel à Briançon, résidence de tourisme aux Orres, les tiers-lieu (Hameau de Montrieux à Méounes dans le Var), l’immobilier industriel, la production d’énergie renouvelables (plateforme d’investissement avec Tenergie), l’immobilier tertiaire (parc tertiaire avec Artea à Fuveau).

La structure régionale continue de décliner au niveau local les projets nationaux concernant les centres-ville avec les programmes Action Coeur de Ville et petites villes.

33 millions ont été investis au titre du programme France 2030 en 2024. 49 projets ont été retenus depuis le lancement du programme pour un montant de 176 millions.

Enfin, banquier et consignataire du service public de la justice, la Banque des Territoires a poursuivi, en 2024, son accompagnement de ces professions ancrées au cœur des territoires : notaires, commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce. 40 M€ pour 137 projets d’installation, d’acquisition de parts, de travaux d’extension et d’équipement ou de digitalisation d’études ont ainsi été mobilisés. 84 M€ ont été consignés pour sécuriser également les intérêts des justiciables par le dispositif de la consignation.