Meublés de tourisme : la Ville de Marseille attaque des propriétaires en justice

La Ville de Marseille monte encore d’un cran son offensive contre les meublés de tourisme type Airbnb. Après avoir mené lundi 16 juin une opération d’enlèvement de boites à clés sur la voie publique dans le centre-ville touristique avec la maire des 1er et 7e arrondissements Sophie Camard et l’adjoint au logement Patrick Anico (photo ci-dessous), la municipalité passe à la case justice.

Elle annonce mercredi 2 juillet assigner en justice des propriétaires de meublés de tourisme ne respectant pas les règles en vigueur. « En lançant cette procédure judiciaire dont l’audience est prévue le 13 octobre, la Ville de Marseille poursuit son engagement, à savoir encadrer le secteur pour que les biens mis sur le marché de la location de courte durée n’empêchent pas les Marseillaises et les Marseillais de se loger de manière pérenne. Ces premières assignations concernent 4 propriétaires contrevenants possédant 33 meublés de tourisme situés dans 7 immeubles. »

Selon les dossiers, la Ville de Marseille assigne ces contrevenants pour une ou plusieurs infractions pouvant se cumuler. Les amendes civiles peuvent aller jusqu’à 100 000€ par logement au titre du défaut de changement d’usage; 5 000€ pour une absence de déclaration préalable à la mise en location et 12 500€ pour défaut de publication du numéro de déclaration préalable; 10 000€ pour non-respect du nombre maximum de nuitées de location ou absence de transmission aux services.

Cette démarche juridique s’inscrit dans la continuité du travail déjà mené par la Ville de Marseille souligne la mairie qui rappelle ses actions depuis ces dernières années :

• l’obligation de changement d’usage pour toute location d’un meublé de tourisme hors résidence principale;
• la création d’une brigade de contrôle qui s’assure du bon suivi des demandes de suppression des annonces non conformes auprès des plateformes et détecte les annonces frauduleuses ou n’ayant pas respecté le règlement en vigueur;
• l’enlèvement des boîtes à clés de l’espace public;
• l’obligation de compensation pour tous les propriétaires, et ce dès le 1er logement
• l’abaissement de la durée de location de 120 à 90 jours pour les résidences principales.

« Avant toute mise en location d’un meublé de tourisme, le propriétaire doit effectuer une déclaration préalable de location afin d’obtenir un numéro d’hébergement valide (nécessaire pour collecter la taxe de séjour). Pour les résidences secondaires, le propriétaire doit en plus demander une autorisation de changement d’usage du local d’habitation qu’il souhaite louer et procéder également à la compensation à savoir la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage que l’habitation » rappelle enfin la mairie.

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