En cette année anniversaire de ses 30 ans, Euroméditerranée franchit une nouvelle étape qui va permettre à l’Etablissement public d’aménagement de renforcer encore son empreinte sur la ville de Marseille. Un décret publié au milieu de l’été (le 5 août) élargit le périmètre de sa compétence à l’ensemble de la cité phocéenne.
Depuis sa création, l’établissement intervenait sur un périmètre défini par une opération d’intérêt national (OIN). Celui-ci a été successivement agrandi depuis la création de l’établissement en 1995. Le décret signé par le Premier ministre et les ministres concernés de l’aménagement du territoire et du logement rappelle d’ailleurs que ce périmètre qui lui ne change pas.
Concrètement, le changement va permettre à Euroméditerranée d’intervenir dans des opérations d’aménagement et de développement urbaine en dehors de son périmètre et devient donc un opérateur nouveau aux côtés d’autres acteurs publics déjà existants dans le domaine comme la Soleam ou la SPLA-IN.
Les explications d’Euroméditerranée
L’établissement public apporte des précisions après la publication du décret en répondant à une série de questions. En voici l’intégralité.
Pourquoi cette décision ?
Cette décision du Conseil d’Etat intervient à la suite de consultations et d’échanges entre les représentants de l’Etat et des collectivités locales siégeant au conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Euroméditerranée. Ces discussions se sont inscrites dans le cadre de la réflexion portée par l’Etat pour le volet logement du plan « Marseille en grand » auprès des collectivités. Ce décret a vocation à permettre, en accord avec les collectivités, d’utiliser les compétences de l’établissement en dehors du périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN), en soutien de projets d’aménagement et d’équipements portés par ces dernières. Cette modification est notamment nécessaire pour mener des études urbaines et intervenir de façon coordonnée sur les franges du périmètre actuel, comme envisagé sur le secteur Félix Pyat-Bellevue, ce qui reste la priorité.
Qu’est-ce que cela change par rapport aux compétences actuelles ?
Les compétences et missions de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée restent inchangées. Ce texte apporte une modification de son périmètre géographique d’action, en l’étendant à l’ensemble de la commune de Marseille. L’EPA aura donc la possibilité d’intervenir au-delà de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les limites restent identiques.
Quelles sont les conséquences ?
L’EPA poursuit ses activités et le développement des projets en cours au sein de son périmètre initial. L’aboutissement de ces projets structurants pour le nord du centre-ville demeure une priorité pour Euroméditerranée. L’extension du périmètre de compétence peut permettre, à l’avenir, de mener des études urbaines et/ou de piloter des interventions sur la commune de Marseille, en dehors de l’OIN. Ces actions seront envisagées et planifiées en concertation avec l’Etat et les collectivités.
Pourquoi l’OIN n’est pas agrandie ?
La question de l’extension du périmètre d’Euroméditerranée a été précédemment examinée sous deux perspectives. La première suggérait que l’EPA Euroméditerranée puisse intervenir sur des projets spécifiques en dehors du périmètre actuel de l’OIN, à la demande des collectivités, sans élargir formellement ce périmètre. Une étude favorable a validé cette possibilité.
La seconde perspective envisageait une extension officielle de l’OIN, notamment vers le nord, en lien avec des projets structurants comme le tramway ou l’aménagement littoral. Cependant, compte tenu des enjeux techniques et financiers importants devant permettre la finalisation des projets d’Euroméditerranée 2, il a été convenu de surseoir cette option à ce stade. À Marseille, la superposition des périmètres de l’EPA et de l’OIN, contrairement à d’autres projets d’aménagement comme celui de Nice, complique cette extension en raison des ajustements de gouvernance nécessaires.
Euroméditerranée pour accélérer la rénovation urbaine
L’élargissement de l’action d’Euroméditerranée à d’autres secteurs de la ville, en dehors du périmètre de l’OIN, avait été évoqué en 2023 par l’ancienne secrétaire d’Etat à la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, qui souhaitait notamment accélérer les programmes de rénovation urbaine dans la ville.
Mais l’influence de l’établissement public contrôlé par l’Etat, présidé depuis 2015 par Laure-Agnès Caradec (élue LR à la Métropole, au Département et à la Ville)) a été parfois considéré comme une mise sous tutelle de Marseille, même si la Ville et les autres collectivités siègent au conseil d’administration.
Document source : le décret portant sur l’extension du périmètre de compétence d’Euroméditerranée
Lien utile :
L’actualité d’Euroméditerranée dans les archives de Gomet’
