La commande publique locale tente de rattraper son retard sur les clauses d’insertion

A Nantes ou Paris, les marchés publics imposent des clauses sociales depuis plus de vingt ans pour favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté. Concrètement, il s’agit d’introduire dans les marchés des mécanismes juridiques (clauses d’exécution, critères, lots réservés, etc.) qui obligent les entreprises à employer des jeunes, des seniors, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation de handicap, etc., ayant du mal à trouver du travail, avec un volume d’heures à la clé, généralement entre 5 à 10 % du total du marché. Sur Marseille et sa région, il aura fallu attendre 2008 et le lancement des programmes de rénovation urbaine. Ils sont les premiers à proposer des subventions aux maîtres d’ouvrage qui consacrent un minimum de temps de travail aux habitants des quartiers prioritaires. « C’est indéniablement ce qui a lancé la machine. Nous accusons un gros retard sur les autres territoires mais on progresse depuis dix ans », assure Jean-Christophe Barusseau, le directeur général d’Emergences, l’association qui anime le plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie) de Marseille Provence Métropole. De 30 000 heures en 2008, le territoire est passé à 150 000 heures en 2012 puis à 320 000 heures l’an dernier. « En dix ans, près de 3 700 personnes en insertion ont pu se mettre ou se remettre au travail grâce à ce dispositif », se félicite Dominique Tian, le premier adjoint au maire de Marseille. La Ville est d’ailleurs devenue l’an dernier le premier maître d’ouvrage pourvoyeur de clauses sociales du territoire avec près de 60 000 heures, soit un bond de 44 % sur un an. Juste derrière, on retrouve des bailleurs sociaux comme Marseille Habitat, Erilia, Logis Méditerranée… Les grandes institutions comme le CNRS, l’agence régionale de santé ou encore le Conseil régional Paca  intègrent également de plus en plus de clause d’insertion dans leurs marches. « Cependant, on ne doit pas se satisfaire de ces résultats. Il faut aller plus vite et plus loin », avoue Martial Alvarez, maire de Port-Saint-Louis du Rhône et conseiller de la Métropole délégué à l’emploi.

Un outil de recrutement plus qu’une contrainte

« 320 000 heures, c’est encore bien trop peu pour Marseille et sa région. On pourrait faire le double, voire le triple », estime Jean-Christophe Barusseau. A la tête d’Emergences, il travaille chaque jour à convaincre les entreprises du bienfait des clauses sociales. « Au début, elles étaient surtout vues comme une contrainte supplémentaires par les patrons. Mais les mentalités changent peu à peu », affirme-t-il. Pour la deuxième édition des trophées ClauseUp ! qui se sont déroulés ce mardi 6 novembre au siège de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, de nombreux chefs d’entreprises sont venus témoigner de leur expérience d’embauche d’une personne en insertion suite à l’obtention d’un marché clausé. Pour Thierry Braquet, le directeur de l’agence marseillaise de l’entreprise paysagiste ID Verde, c’est même devenu un véritable outil de recrutement : « Sur 70 personnes que nous employons, 7 sont rentrées chez nous via un parcours d’insertion et sont maintenant en CDI. A titre de citoyen, je tiens à dire Vive les clauses ! », s’enthousiasme-t-il. Pour d’autres, ça n’a pas été tout aussi naturel. Le directeur général de la société phocéenne de travaux maritimes et industrielles (SPTMI), Eric Metois, avoue « avoir été confronté aux clauses sociales dans les nouveaux marchés. On ne savait pas comment s’y prendre au début. Nous sommes implantés historiquement dans le 15eme arrondissement de Marseille, un quartier socialement très fragile. Avec les acteurs de l’insertion, on a trouvé des profils hyper-compétents juste à côté de chez nous. C’est très valorisant de se sentir utile et de participer au redressement de son territoire », raconte-t-il. Les petites et moyennes entreprises sont de plus en plus habituées aux clauses sociales pour répondre aux marchés. « Il est même plus facile de travailler avec elles car elles ont une vision globale de leur entité. Si la plupart des collaborations commencent par de l’intérim, elles sont souvent prêtes à embaucher en CDI quand ça se passe bien », explique Amandine Lantez, chargée de mission insertion et emploi à la Métropole. Reste que les clauses restent beaucoup cantonnées au bâtiment ou au jardinage. Pour toucher de nouveaux publics, elles doivent s’ouvrir à d’autres secteurs plus orientés services.

Des marchés trop éloignés des femmes

Depuis l’an dernier, Emergences s’évertue à diversifier les marchés clausés en allant davantage sur de marchés de services, de prestation intellectuelle afin notamment d’augmenter la part des femmes parmi le public bénéficiaire. « La solution est absolument gravissime. Sur les chantiers de rénovation urbaine, les femmes ne représentent même pas 3% des travailleurs », s’indigne Nicolas Binet, le directeur du groupement d’intérêt public Marseille rénovation urbaine. Alors les donneurs d’ordres essaient de trouver de nouveaux marchés plus ouverts aux femmes. Ainsi, la préfecture a acheté un certain nombre de berceaux dans des crèches à condition que les entreprises qui les gèrent embauchent des assistantes maternelles en parcours d’insertion. Parmi les 672 personnes embauchées sur le territoire via une clause sociale, seules 73 sont des femmes soit 11 % du total. Un chiffre encore en-dessous de la moyenne nationale à 16 % qui reste faible. Cependant, la relative diversification des marchés permet à ce taux d’augmenter car il était de 7 % en 2015 et de 10 % en 2016. Pour ouvrir de nouvelles commandes aux clauses sociales, les acteurs de l’insertion comptent sur les donneurs d’ordres publics mais également sur les privés qui commencent doucement à suivre le mouvement.

Sur Euroméditerranée, les privés font aussi du social

A Marseille, le premier groupe privé à avoir intégré une clause social dans ces marchés est Hammerson avec le chantier des Terrasses du Port. Au départ, l’opération tablait sur 30 000 heures dédiées au public en insertion et victime de son succès, elle a finalement dépassé les 50 000 heures. « Maintenant, ils continuent de mettre des clauses sociales sur l’ensemble de leurs marchés de nettoyage, de gardiennage, etc… », explique Jean-Christophe Barusseau. L’établissement public Euroméditerranée n’est pas étranger à cet exemple de réussite. « On a été créé pour transformer Marseille sur le plan urbanistique mais aussi humain. Cela fait partie de nos missions d’intégrer les habitants dans notre dynamique », insiste Remi Constantino, le secrétaire général d’Euroméditerranée. Ainsi, sous cette impulsion, de plus en plus de promoteurs travaillant sur son périmètre adoptent des clauses d’insertion dans leurs commandes. « Nexity est parmi les acteurs les plus volontaires dans ce domaine », relève Jean-Christophe Barusseau. Mais Bouygues ou encore Vinci sont en train de suivre son exemple. Pierre Allary, le président d’Emergences et patron de l’entreprise Multirestauration services enjoint d’ailleurs ses confrères à leur emboiter le pas : « Il faut généraliser cette démarche dès que nous passons des marchés et intégrer l’insertion dans nos plans de gestion prévisionnelle des emplois et compétences ».

A la Métropole, tous les marchés sont “clausés” par défaut

Moins de deux ans après sa naissance, la Métropole Aix-Marseille Provence tente toujours de mettre en place une vraie politique sociale dans la passation de ses marchés. En février dernier, elle a fait voter une délibération pour rendre les clauses d’insertion systématiques « dès que c’est possible », précise Martial Alvarez. « Dorénavant, toute commande publique doit inscrire cette condition. Et si elle ne peut pas le faire, elle doit en motiver explicitement les raisons », poursuit-il. Aujourd’hui, certains marchés semblent plus adaptés que d’autres à l’insertion des personnes en difficultés. Tout d’abord, il faut atteindre un montant minimum de 100 000 euros. Ensuite, certaines compétences sont plus difficiles que d’autres à trouver : « Par exemple, nous n’avons personne pour les travaux d’amiante ou d’étanchéité qui demandent des aptitudes particulières », indique Amandine Lantez, chargé de mission sur l’insertion par l’emploi à la Métropole.

Elle est aujourd’hui à la tête d’une équipe de dix personnes qui accompagnent les entreprises dans le sourcing et le recrutement des profils en insertion sur toute la métropole. Si Marseille est en retard au niveau national, les autres territoires font figure de débutants. « Sur les pays salonais et aubagnais, il n’y avait personne pour aider les entreprises. Tout reste à faire », prévient Martial Alvarez. Pour financer ces efforts, la Métropole a mobilisé une enveloppe de 500 000 euros auprès du fonds social européen. Si elle est encore loin du compte, l’institution garde l’objectif de 25 % de marchés clausés en 2020. Ce chiffre doit apparaître dans le schéma des achats socialement et écologiquement responsables en cours d’élaboration par les services de la Métropole. Cependant, l’horizon de la fusion possible avec le Département retarde un peu plus sa finalisation.