Résultats de recherche pour 'conseil d'Etat'

La justice a tranché : le projet immobilier prévu sur l'ancienne friche Legré-Mante à Marseille (8e) par Ginkgo et Constructa ne ...

Gomet' Média redonne ici la parole, après l'avoir interrogée sur la primauté de la classe “géo-sociale” dans le vote des ...

C'est une première victoire pour les associations de protection de l’environnement. Le Conseil d'État, plus haute juridiction du droit administratif, ...

Onde de choc à droite. Le Conseil d'État a rendu son délibéré mardi 11 janvier dans l'affaire des fausses procurations. ...

Faudra-t-il rejouer les deux tours de scrutin des élections municipales dans les communes où un maire n'a pas été élu ...

Le conseil métropolitain devrait être convoqué durant la semaine du 21 mars afin de prendre des décisions d'urgence, avant les ...

Ca commence décidément mal. Au lendemain d'une conférence métropolitaine réussie, patatras. Le Conseil d'Etat suspend la métropole Aix Marseille Provence.

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi 23 novembre mettre sa décision en délibéré au sujet d'une question prioritaire de constitutionnalité ...

Après les conseils municipaux d'Aix et de Marseille, ce sera au tour de la Métropole Aix-Marseille Provence de tenir son ...

Il était attendu. Ce jeudi 20 juillet, un remaniement ministériel « à la marge » a été effectué au sein ...