Fausses procurations : Julien Ravier déclaré inéligible par le Conseil d'État

Onde de choc à droite. Le Conseil d’État a rendu son délibéré mardi 11 janvier dans l’affaire des fausses procurations. L’élection de la liste conduite par Martine Vassal (LR) dans les 11e-12e arrondissements de Marseille lors des municipales 2020, validée en mars par le tribunal administratif de Marseille, est bien confirmée par le Conseil d’État. Le maire du 6e secteur, Sylvain Souvestre (LR), reste donc en poste. Cependant, trois élus, Julien Ravier, Jöelle di Quirico et Magali Devouge ont été déclarés inéligibles pendant un an. La juridiction annule de facto leur élection respective en qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire pour le premier, et de conseillères d’arrondissement pour les deux autres. Le Conseil d’État s’aligne ainsi sur les recommandations plaidées par le rapporteur lors de l’audience publique le 13 décembre dernier.

« Je suis sidéré par le verdict de cette décision de justice », réagit Julien Ravier dans des propos rapportés par France 3.« Je suis condamné pour un seul motif : j’aurais été au courant de manœuvres frauduleuses dans mon équipe», déclare le député qui n’exclut pas de saisir« la Cour européenne des droits de l’Homme ». Julien Ravier ne pourra pas se présenter aux législatives de juin 2022.

Affaire Julien Ravier : rappel des faits

L’affaire avait fait scandale à l’été 2020. Une cinquantaine de procurations établies par des proches de Julien Ravier (LR) auprès de résidents d’un Ehpad de Saint-Barnabé (12e) auraient été enregistrées à l’insu des pensionnaires. Au moment des faits, la moyenne d’âge du groupe de résidents concernés était de 90 ans, et une quinzaine d’entre eux étaient atteint de la maladie d’Alzheimer soulignait France 3. Parmi les mandataires de la liste d’émargement du premier tour, plusieurs proches du maire de secteur et candidat, Julien Ravier, avaient été identifiés. Des révélations jugées choquantes par les familles des résidents, et qui ont conduit le parquet à ouvrir une enquête préliminaire pour « faux et usages de faux » à la mi-juin.

Le rapporteur a dit qu’effectivement, il n’y avait plus aucun doute, que la fraude était avérée, observée, mais que celle-ci ne suffisait pas à remettre en cause le résultat.
Pascal Chamassian (LREM), février 2021

Dans cette affaire, trois recours avaient été déposés en février 2021 par les candidats Yannick Ohanessian (PM) – devancé de 352 voix au second tour, Pascal Chamassian (LREM) et François de Cambiaire (Marseille avant tout, Samia Ghali). Le trio malheureux réclamait alors l’annulation pure et simple des élections. Mais leur griefs ont été rejetés en mars par le tribunal administratif de Marseille ; le rapporteur estimant que l’écart était de toute façon trop important entre Julien Ravier et Yannick Ohanessian.

La gauche demande la démission de Valérie Boyer (LR)

Dans un communiqué, le Printemps Marseillais appelle à « la démission de Valérie Boyer (ndlr : sénatrice LR des Bouches-du-Rhône) ». La gauche marseillaise accuse en effet la cheffe de file des Républicains dans le 11e-12e d’avoir orchestré « un jeu de chaises musicales ». L’ancienne élue d’opposition aurait « fait en sorte de se protéger au Sénat, et de placer son suppléant Julien Ravier à l’Assemblée Nationale », explique le Printemps Marseillais. Selon le groupe de gauche, « toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans ce scandale ne peuvent plus exercer de fonction d’élus ». Une enquête pénale est toujours en cours dans ce dossier.