C’est un conseil métropolitain très attendu qui se tient ce jeudi 20 octobre, le premier depuis la rentrée. A la veille de ce conseil, les élus du groupe d’opposition « Pour une Métropole du bien commun », présidé par Sophie Camard (Printemps Marseillais) ont tenu un point presse pour décortiquer l’ordre du jour. Et plusieurs dossiers chauds sont au menu. En entrée, les élus débattront sur plusieurs rapports remis par la Cour régionale des comptes, à commencer par celui paru en septembre qui détaille les relations financières entre l’EPCI et ses communes, mais aussi deux rapports tout récents sur la gestion de la Régie des transports marseillais (RTM) ainsi que la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône.
Nous parlons enfin de quelque chose de concret
Sophie Camard
La question de la future répartition des compétences reste ouverte : « Les discussions techniques sont enfin engagées avec les services de la Métropole, nous parlons enfin de quelque chose de concret », se réjouit Sophie Camard. A noter que la Ville de Marseille pourrait au passage récupérer la compétence propreté, pour l’heure rattachée au service métropolitain des déchets. La présidente du groupe d’opposition précise toutefois que « ce sujet [de la répartition des compétences] ne sera pas évoqué lors du conseil métropolitain de jeudi, il le sera plutôt en décembre. »
« Si aucun accord politique n’est trouvé, l’Etat pourrait s’en mêler »
En effet, le véritable sujet qui risque de mettre en émoi l’assemblée portera sur le rééquilibrage des finances, et plus spécifiquement sur la répartition de la dotation de solidarité communale (DSC). Jusqu’alors, cette somme versée aux communes dans l’objectif de rééquilibrer les disparités entre ces dernières avait été intégrée au versement des attributions de compensation. Une pratique épinglée par la Chambre régionale des comptes, qui pointe dans son rapport de fortes disparités et le fait que Marseille a été lésée dans cette répartition financière. Une intervention du maire de Marseille Benoît Payan, également élu métropolitain d’opposition, est ainsi prévue en début de séance pour plaider une « meilleure péréquation » au sein de la Métropole. « Le rapport de la CRC évalue une moyenne nationale de 30 euros par habitants pour l’établissement d’une DSC. Concrètement, cette dotation devrait s’élever à minimum cinq ou six millions d’euros, mais cela peut varier », explique Sophie Camard.
Mais l’opposition n’est pas dupe sur le ralliement des autres maires à cette requête d’une nouvelle répartition, qui pourrait grever leurs propres finances : « Nous avons entendu parler d’un possible amendement de l’Etat à la loi de finances pour faire pression sur la Métropole si aucun accord politique n’est trouvé », affirme donc Sophie Camard. L’Etat pourrait donc ainsi intervenir à nouveau dans les affaires métropolitaines en cas de blocage, mais l’hypothèse reste encore à confirmer en fonction de la bonne volonté de chacun…
« Il faut comprendre que ce n’est pas Marseille contre le reste du monde : le rapport montre que ce sont toutes les communes de l’ex-conseil de Territoire Marseille Provence et du Pays d’Aubagne qui ont été lésées. La Métropole n’a jamais réellement existé, la fiscalité est restée dans les mains des anciennes intercommunalités », analyse encore la présidente du groupe, également maire des 1er et 7e arrondissements de Marseille.
Plus remonté, l’adjoint à la sécurité de la Ville de Marseille Yannick Ohanessian, également élu métropolitain, dénonce « un déni de démocratie » dans l’organisation générale de la collectivité. « La responsabilité de Martine Vassal est conséquente au regard de cette hydre à deux têtes qu’elle dirige : la Métropole et le Département. Les contours de compétences entre les deux collectivités sont complètement floutés et le Département a une vision très extensive de ses compétences », dénonce-t-il.
ZFE, GIP transports, RTM… La mobilité s’invite une nouvelle fois dans le conseil métropolitain
Autre sujet qui promet d’animer les débats métropolitains : l’éternelle question des transports, à laquelle une dizaine de rapports est consacrée. Dans la lignée de la dernière réunion du Groupement d’intérêt public (GIP) sur les transports qui a eu lieu fin septembre et a abouti à l’établissement d’une liste de projets retenus, la Métropole procédera à l’approbation d’une convention de financement avec l’Etat portant sur le volet mobilité du plan Marseille en grand. Une délibération sur laquelle l’opposition a prévu de s’abstenir en raison du projet de tramway des Catalans compris dans la liste. « Nous continuerons le bras de fer », assure Sophie Camard.
Les élus s’exprimeront également sur un rapport de la CRC concernant la gestion de la RTM qui met en avant des fraudes en masse et une perte d’argent conséquente pour la région présidée par Catherine Pila. « Il faut reconstruire une politique tarifaire intelligente et poser la question de la gratuité pour les plus jeunes », estiment les élus du groupe Pour une Métropole du bien commun.
Enfin, la question de la zone à faibles émission, entrée en vigueur au premier septembre dernier, sera à nouveau sur la table : les élus auront en effet à voter la mise en place d’un bouquet d’aides mobilité à partir du 1er janvier 2023. Ces aides s’adresseront aux résidents de la Métropole qui abandonnent leur véhicule à la casse ou le revendent et se traduit par six mois d’abonnement gratuits sur certains pass RTM, mais aussi sur les abonnements Levélo + et le futur service Le vélo + électrique, ou encore des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique.
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