Les métropolitains risquent d’entendre parler de la loi 3DS encore longtemps. Depuis que la Chambre régionale des comptes (CRC) a remis son rapport sur les relations financières entre la Métropole et ses communes membres, et jusqu’à décembre. Et le conseil métropolitain de rentrée prévu ce 20 octobre ne devrait pas éclaircir l’horizon, bien qu’un débat sur le rapport de la CRC soit à l’ordre du jour. Le sénateur (EELV) Guy Benarroche, qui mène par ailleurs une mission d’étude sur les métropoles à statut spécial pour le compte de la Chambre haute, suit le dossier de la loi 3Ds de près. Il livre son analyse de la situation auprès de Gomet’.
Gomet’ : Que pensez-vous du rapport remis par la CRC ?
Guy Benarroche : C’est un rapport qui se veut être une photographie des liens entre la Métropole et ses communes. On peut cependant déplorer que la Chambre ne donne qu’une vue d’ensemble, sans décrire la situation commune par commune. Elle a pourtant tous les éléments financiers pour le faire. Par ailleurs, le constat d’un déséquilibre et d’un trop perçu dans les financements n’est pas surprenant. Il aurait fallu savoir pourquoi nous en étions arrivés à cette situation, comment s’en sortir …
Ce rapport est néanmoins très important : il dresse un constat objectif, qui ne peut pas être remis en cause par personne. Il met en évidence plusieurs dysfonctionnements, comme le fait que l’argent aille aux communes les plus riches car il n’y a pas de dotation de solidarité communale (DSC) à l’échelle métropolitaine, alors que cela est obligatoire : cette dernière était intégrée directement au versement des attributions de compensation. Or, ces deux sommes ne poursuivent pas le même objectif : alors que les attributions de compensation sont versées aux communes pour les aider à assumer leurs missions, la DSC a pour objectif de rétablir d’éventuels écarts de richesse entre les communes. Elles doivent être versées séparément. Par exemple, on sait que les communes du Pays d’Aix et du pourtour de l’étang de Berre touchent plus que les autres. C’est cela qu’est censé rétablir la DSC. La Métropole n’est pas censée accentuer les disparités entre ses communes, au contraire.
Qu’implique ce rapport pour la Métropole ?
G.B : s’il n’a pas de valeur contraignante, il sera toutefois difficile pour la Métropole de l’ignorer ! Elle doit d’ailleurs impérativement organiser un débat dessus à l’occasion du prochain conseil métropolitain, le 20 octobre prochain.
« La réforme de la loi 3DS se heurte à des contraintes d’ordre politique »
Guy Benarroche
A court terme, la présidente de la Métropole Martine Vassal va devoir faire face à un problème politique. Etant donné qu’elle ne dispose plus d’une majorité absolue dans l’hémicycle métropolitain (depuis qu’elle a annoncé son soutien à Emmanuel Macron, ndlr), comment va-t-elle s’assurer la majorité sur les votes de délibérations et conserver son siège de présidente si elle annonce qu’une partie du budget des communes qu’elle abondait auparavant va être coupée ? Mais en parallèle, elle ne peut pas rester sans avancer.
Pour l’instant, il n’y a donc rien n’à faire ? Quelles sont les prochaines étapes ?
G.B : Pour l’instant, je ne sais pas ce que le gouvernement a prévu. Va-t-il contraindre la Métropole à avancer à marche forcée ou va-t-il assouplir les délais ? Depuis la remise du rapport et au moins jusqu’au prochain débat métropolitain, on est dans la période de tous les dangers. Même au-delà, puisque la Métropole a encore jusqu’à juin 2023 pour entériner sa nouvelle gouvernance. Dans cette période, soit on avance vers la mise en place d’une nouvelle Métropole et on franchit une étape significative ; soit on observe une stratégie de « diversion » donnant l’impression qu’on change tout sans rien changer. Or, cette situation de statu quo, bien que satisfaisante pour les petites communes qui permettraient à Martine Vassal de s’assurer une majorité, ne satisferait ni Marseille ni Aix. Quoi qu’il en soit, mettre tout le monde d’accord me paraît compliqué.
« Un second rapport de la CRC est attendu courant 2023 »
Guy Benarroche
Un second rapport de la CRC doit intervenir courant 2023, afin d’apporter à la Métropole des préconisations dans la répartition du budget des communes. Avant fin 2022, la Métropole va déterminer une répartition temporaire : elle aura six mois pour revenir dessus, mais elle n’a pas le droit de le faire sans attendre ce deuxième rapport, que le président de la Commission locale des charges transférées (Clect) a l’obligation de demander ce rapport à la Métropole.
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