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Transfert de la cité judiciaire : la condamnation sans appel des représentants du monde économique

par Jean-François Eyraud
21 novembre 2023 at 09h15 (Updated on 21 novembre 2023 at 09h16)
Le garde des Sceaux et le président du tribunal de Commerce de Marseille Jean-Marc Latreille (crédit : JRG / Gomet')

Le garde des Sceaux et le président du tribunal de Commerce de Marseille Jean-Marc Latreille en novembre 2023 (crédit : JRG / Gomet')

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Comme on pouvait s’y attendre, les réactions à la suite de l’annonce du transfert futur du palais de justice et ses différentes dépendances vers Euroméditerranée, sont vives. Le monde économique est vent debout contre la décision du ministre Eric Dupond-Moretti qui a officialisé son choix lundi 20 novembre. « Nous regrettons et condamnons – au nom du monde économique et plus généralement au nom des Marseillaises et Marseillais – cette décision pour plusieurs raisons » déclarent à l’unisson la CCIAMP, Mathieu Jacquier (Bâtonnier de Marseille), l’UPE 13, la CPME 13 et l’UMIH 13 (hôtellerie et restauration).

La méthode « inique » du garde des Sceaux

Tout d’abord, ils dénoncent la méthode jugée « inique » du garde des Sceaux « qui a pris seul sa décision. Une décision prise depuis Paris que nous jugeons « hors sol » et ce, malgré les positions locales contraires ils parlent d’une concertation « alibi », à charge, réalisée à la suite de l’insistance commune de l’Ordre des avocats et des acteurs économiques, avec des chiffres (notamment sur les coûts des différentes hypothèses d’implantation) contestables.

Les représentants du monde économique et des avocats regrettent que la décision ministérielle ne prenne « aucunement en considération les conséquences économiques, sociales et symboliques du centre-ville, pour ceux qui y travaillent et pour ceux qui y vivent. »

Les conséquences sur un centre-ville en « dégradation déjà avancée »

Ils rappellent ensuite les conclusions de l’étude « Estimation de la consommation commerciale en lien avec le Palais de Justice de Marseille complétée des résultats de l’enquête diffusée aux avocats du centre-ville », commanditée par l’Ordre des avocats auprès de la CCIAMP, chiffres à l’appui :

  • Sept avocats sur 10 inscrits au Barreau de Marseille sont actuellement localisés à moins de 10 minutes à pied du Palais de Justice actuel ;
  • Les dépenses locales réalisées en semaine par les avocats, leurs salariés et les agents publics du tribunal à proximité du Palais de Justice sont estimées à 18,3 millions d’euros par an (dont près de 7.4 millions d’euros pour les dépenses de restauration) ;
  • Le départ du Palais de Justice du centre-ville de Marseille affecterait lourdement 200 commerces situés dans un périmètre immédiat.

Alors que le centre-ville de Marseille est dans une situation qualifiée par les acteurs économiques de « dégradation déjà avancée, » les acteurs éconmiques s’étonnent qu’aucune piste concrète ne soit évoquée sur le devenir du palais de justice actuel. le garde des Sceaux a néanmoins évoqué hier la relocalisation dans les palais Monthyon et Autran d’une antenne de l’Ecole nationale de la magistrature, de l’école des avocats du Sud-Est (Edase) et de l’école des greffiers. Il envisage aussi l’implantation « d’une maison du droit ou des services du ministère. »

Sabrina Agresti-Roubache appelée à la rescousse

La CCIAMP, Mathieu Jacquier (Bâtonnier de Marseille), l’UPE 13, la CPME 13 et l’UMIH 13 comptent désormais sur une autre membre du gouvernement pour sortir par le haut. Au titre du plan « Marseille en Grand », nous demandons à la ministre en charge de ce plan, Sabrina Agresti-Roubache, de reprendre ce dossier dans les meilleurs délais déclarent-ils. Et ils énoncent une série de demandes en matière de chiffrage, d’études et de projets :

  • Dans des conditions plus proches de la réalité du terrain, du projet, de l’impact socio-économique avec un véritable chiffrage des travaux envisagés et avec une définition des véritables besoins des magistrats et des professionnels de la justice (au regard des évolutions des modes de travail et des nouveaux outils) ;
  • Etudes : En faisant étudier objectivement par un cabinet tiers les deux projets « Implantation Euroméditerranée » / « Implantation actuelle en centre-ville » ainsi qu’en réalisant les études d’impact socio-économique correspondantes ;
  • Projet : Et en proposant un véritable plan pour le centre-ville dans le cadre de « Marseille en grand » permettant de préserver et conforter son attractivité économique et sociale. Cela passe par,
    • La création d’un « Euroméditerranée du centre-ville » comme ce fut le cas pour le quartier de la Joliette permettant à l’Etat de piloter et de conduire opérationnellement cet enjeu majeur et transversal pour la 2e ville de France;
    • La délimitation d’une zone franche urbaine (ZFU) sur ce périmètre ;
    • (Et le cas échéant), la définition et la co-construction d’un grand projet économique en lieu et place de l’actuel site d’implantation des tribunaux en centre-ville.

De leur côté, les élus de Marseille siégeant au Conseil régional se félicitent dans un communiqué (voir document source ci-dessous) de l’engagement de l’Etat, ils s’inquiètent également de l’avenir du centre-ville de Marseille où se situe l’actuelle place judiciaire.

Liens utiles :

[Synthèse] Cité judiciaire : budget, emplacement, calendrier… les annonces de Dupond-Moretti
Notre dossier d’actualités sur la cité judiciaire de Marseille

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

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