La députée Claire Pitollat présente son rapport pour améliorer l’efficacité du RSA

Claire Pitollat, députée (LREM) de la 2e circonscription des Bouches-du-Rhône a détaillé son rapport concernant les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) lundi 15 octobre 2018 au soir à l’occasion d’un débat, aux côtés du docteur Bertrand Mas Fraissinet, auteur de la note « L’État ne peut plus ignorer ses déserts médicaux », et de Salina Guesmi, présidente de l’association « Mère-enfants Paca ». La mission lui a été confiée par le Premier ministre Edouard Philippe et part d’un constat clair : « six mois après l’entrée dans le RSA, 40% des bénéficiaires n’ont toujours pas accès à un accompagnement. Deux ans, après ils sont toujours 13% ».

Le rapport, co-écrit avec Mathieu Klein président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, a pour vocation d’améliorer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et l’aide au retour à l’emploi. Il a été remis le 5 septembre dernier à Matignon, en présence du Premier ministre, de la ministre de la santé, Agnès Buzyn et de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. La majorité des propositions présentes dans le document ont été reprises dans le Plan pauvreté.

Des démarches rapides et efficaces

Pour mener son travail, la députée a rencontré 110 personnes de différents milieux, dont des allocataires du RSA, et dans différentes régions. Claire Pitollat s’est confrontée à toutes les épreuves que rencontre une personne bénéficiant des minimas sociaux. Dès le début de la procédure de demande, la députée propose d’accélérer les démarches d’entrée – ouverture des droits, orientation et signature du contrat d’engagement réciproque – et de les limiter à 15 jours maximum, grâce notamment à des simplifications. « On n’a pas repris l’idée de guichet unique parce que ça n’a jamais marché », commente Claire Pitollat. « Mais nous avons l’idée de faire une plateforme unique du service public en interconnectant les bases de données des organismes ». La députée critique au passage « la myriade d’acteurs » mobilisés sur le sujet – comme Pôle Emploi, les départements, les régions, la Caf – « qui fait que cette gouvernance semble à bout de souffle ». « Quoi de mieux que le fonctionnement partenarial de tous ces acteurs, le partage d’informations, la transparence et que chacun soit acteur de ses propres compétences ? », demande-t-elle.

« Il faut travailler avec les entreprises sur le recrutement »

Pour les démarches de recherche d’emploi, Claire Pitollat entend privilégier les méthodes de recrutement centrées sur les compétences et non les qualifications. « Il faut surtout travailler avec les entreprises du côté du recrutement », précise la députée. Le rapport préconise également de mettre l’accent sur la formation plutôt que sur les diplômes mais aussi de développer l’insertion auprès des acteurs économiques pour favoriser les rencontres entre offre et demande.

Plus précisément, Claire Pitollat accorde une partie importante à l’accompagnement sanitaire et social des personnes. « On a trop entendu sur les territoires que le retour à l’activité était mis en danger parce que la personne n’accédait pas aux soins ». Son rapport prévoit par conséquent de créer des passerelles entre l’insertion et les offres de soins. La thématique du sanitaire et du social englobe aussi la sphère familiale avec des gardes d’enfants ou le recours à des aidants familiaux pour laisser plus de temps pour la recherche d’emploi.

Claire Pitollat souhaite enfin évaluer la qualité de la prise en charge pendant et après le suivi afin de mesurer l’impact et l’efficacité de ces politiques. « Aujourd’hui on évalue sur un taux de retour à l’emploi, on se n’occupe pas de savoir s’il est durable et si la personne a résolu ses difficultés sociales », conclut-t-elle.

Liens utiles :
> La note du docteur Bertrand Mas Fraissinet, « L’État ne peut plus ignorer ses déserts médicaux »
> Le rapport de Claire Pitollat