Dépôt des listes au 24 mars : l’Assemblée retoque le Sénat

La date de dépôt des listes candidates pour le second des élections municipales sera-t-il maintenu au 24 mars ? C’est l’un des enjeux des débats qui se tiennent actuellement dans l’antre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, alors que les sénateurs ont adopté la veille un amendement qui fixe cette date à mardi prochain.

Dernier tour de piste à l’Assemblée pour la loi d’urgence du gouvernement

Après avoir été présenté en Conseil des ministres mardi, puis passé entre les mains du Conseil d’Etat mercredi et examiné par le Sénat jeudi, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 présenté par le gouvernement est débattu vendredi 20 mars à l’Assemblée nationale. La commission des lois s’est notamment réunie en petit comité, en veillant à respecter les quotas suivants : pour chaque groupe politique, seule la présence du président et deux autres députés était autorisée – les présidents portant les voix des députés de leur groupe.

#COVID19 | A 9H30, @AN_ComLois examine les projets de loi d’urgence.
Afin de respecter les règles sanitaires et la représentation des sensibilités politiques
➡️ Présence du président & de 2 députés par groupe
➡️ Les présidents portent les voix des députés de leur groupe#DirectAN pic.twitter.com/FZ7L9OIKu3

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 20, 2020

« Nous demandons que le dépôt des listes s’effectue dans un délai plus raisonnable, plus proche du second tour »

Députés de la commission des Finances

Les modalités d’organisation du second tour des élections municipales se sont trouvés au cœur des débats de la Commission des lois, et ont fait l’objet de divers amendements de la part des députés présents. Aux alentours de 16 heures, la commission présidée par la députée Yaël Braun-Pivet (LREM) a adopté un amendement supprimant l’alinéa 2 du projet de loi d’urgence présenté à l’Assemblée, adopté la veille par le Sénat et dont l’objet était de fixer la date de dépôt des listes de second tour au 24 mars. « Nous demandons que le dépôt des listes s’effectue dans un délai plus raisonnable, plus proche du second tour » ont argumenté les députés en faveur de cet amendement (voir ci-dessous).

Direction la commission mixte paritaire

L’adoption de cet amendement a donné lieu à de vifs échanges entre députés de la majorité présidentielle et de l’opposition. Il sera désormais débattu en séance plénière de l’Assemblée, dans la soirée ou dans la nuit, où il devrait être adopté par une majorité de députés. Or, comme le prévoit l’article 45 de la Constitution, « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée […], les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ».

Composée de sept députés et sept sénateurs, cette commission mixte paritaire (CMP) pourrait donc être convoquée, en cas de désaccord persistant entre le Sénat et l’Assemblée, charge à elle de trouver un compromis. Si la CMP se révélait à son tour incapable de trouver un accord entre les deux assemblées, la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale ait le dernier mot sur le texte discuté. Cette procédure pourrait même faire repousser de 48 heures – soit à lundi – l’adoption de l’ensemble du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Un délai très important dans le contexte actuel de grave crise sanitaire, qui sonnerait comme une vraie entorse à l’union nationale prônée par différents responsables politiques nationaux.

Lien utile :
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