[Mobilité] Trottinettes électriques : ailleurs c’est comment ?

Collisions et accidents avec d’autres usagers de la route, blocage des trottoirs et des pistes cyclables par des stationnements abusifs, pollution par des trottinettes immergées dans le port, nombreuses sont les problématiques qui surviennent depuis que les trottinettes ont conquis nos rues.

Mais ici comme ailleurs, la micromobilité a aussi ses bons côtés : selon l’étude de Voi Technology, la trottinette remplace peu à peu la voiture comme moyen de transport privilégié en Europe et contribue ainsi à un mode de vie urbain plus durable. Bien que les trottinettes électriques aient été aperçues pour la première fois dans les grandes villes européennes en 2010, les règles régissant leur usage ne sont arrivées que des années plus tard.

En France, jusqu’en 2019 aucun cadre de loi n’existait pour réglementer les trottinettes électriques et tout autre engin de déplacement personnel (EDP) qui ont été inclus dans le Code de la Route par décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019. Les éléments sur les caractéristiques du véhicule (largeur longueur, catadioptres, feux de position, frein) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2020.

Rappel : les règles et obligations pour les EDP sur le territoire français

• L’âge minimum requis est de 12 ans
• La vitesse maximale est de 25 km/h
• Le transport des passagers est interdit 
• L’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour utiliser une trottinette électrique y compris les trottinettes en libre-service
• Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son. 
• Les trottinettes électriques et d’autres EDP motorisés ont interdiction de circuler sur le trottoir sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser. Dans ce cas, il faut circuler à une vitesse modérée d’environ 6 km/h. 
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
• Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. La circulation sur les routes dont une vitesse maximale de 80 km/h est possible uniquement si l’autorité en charge de la circulation le permet 
• Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permet aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix (à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre-service est interdit). Certaines marques de trottinettes en libre-service ont mis en place des zones de stationnement en collaboration avec les villes. La course ne peut être terminée que si la trottinette est garée dans une zone de stationnement valable.
• Le casque n’est pas obligatoire en ville, mais reste fortement conseillé. Le port du casque est obligatoire hors agglomération lorsque l’utilisateur circule sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h  ;
• De nuit comme de jour, par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard…)
• Les trottinettes électriques doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants arrières et latéraux, de frein et d’un avertisseur sonore

Les EDP sont aujourd’hui utilisés plus ou moins dans les mêmes proportions dans les villes européennes, pourtant il n’existe pas de cadre juridique à l’échelle de l’UE puisque les règles de circulation relèvent des dispositions des pays concernés et se distinguent surtout par l’immatriculation, l’assurance, le port du casque et l’âge minimum.

Les opérateurs de trottinettes en libre-service doivent donc s’adapter à la législation en vigueur dans chaque pays. « Nous travaillons main dans la main avec les pouvoirs publics, pour pouvoir répondre au mieux à leurs besoins et s’adapter aux régulations locales. On observe que tous les pays s’inscrivent dans ce sillon et adoptent progressivement ce modèle d’appel d’offre. Par exemple, en Espagne, nos équipes Public Policy font un vrai travail d’éducation des pouvoirs publics sur le système des appels d’offres et leur qualité », explique Margot Minet, Corporate Community Manager chez Tier, un opérateur international de micromobilité.

Comment les pays voisins gèrent-ils les trottinettes ? 

Italie : une assurance responsabilité civile n’est nécessaire que pour les trottinettes en libre-service. Depuis juillet 2022, des clignotants sont obligatoires pour les nouvelles trottinettes, tandis que celles déjà en circulation devront être échangées d’ici le 1er janvier 2024. D’autres différences : l’âge minimum requis est de 14 ans et les utilisateurs mineurs doivent porter un casque.

Belgique : les utilisateurs de trottinettes électriques ou de tout autre moyen de déplacement motorisé sont assimilés aux cyclistes, quelle que soit la vitesse à laquelle ils roulent. Ils devront donc toujours suivre les règles pour les cyclistes. D’autres différences : l’âge minimum requis est de 16 ans (sauf dans les zones résidentielles, les chemins privés, les zones piétonnes et les rues réservées aux jeux). 

Allemagne : comme en France, le déplacement en trottinette en Allemagne demande une assurance de responsabilité civile. Mais puisque les EDP y sont définis comme des véhicules à moteur, il faut également une immatriculation, avec une plaque (les trottinettes allemandes pourraient donc circuler en France, mais l’inverse ne serait pas possible). D’autres différences : l’âge minimum requis est de 14 ans. 

Espagne : si le port du casque est obligatoire dans toute l’Espagne depuis 2021, l’obligation de s’assurer varie selon les régions ainsi que l’âge minimum pour l’utilisation des trottinettes : à Barcelone l’âge minimum requis est de 16 ans, à Madrid de 15 ans.

Lien utile :

> L’actualité des mobilité à retrouver dans notre rubrique Transports