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Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : c’est le grand flou

par Bertrand Connin
20 mars 2015 at 18h55 (Updated on 19 juin 2019 at 17h31)
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Alors que les élections départementales font leur apparition pour la première fois, candidats comme électeurs ne savent toujours pas ce qu’est un conseil départemental. A vrai dire, personne ne le sait. Car la loi qui met en place la réforme territoriale et notamment le conseil départemental, dite NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est toujours en débat au Parlement.
En l’état actuel des choses, le conseil départemental devrait reprendre la plupart des compétences du conseil général à l’exception des transports scolaires et interurbains qui seraient entièrement délégués à la région. L’institution locale devrait donc s’occuper d’un vaste bloc social composé du RSA, de la prestation de compensation du handicap et de l’allocation personnalisée d’autonomie. Ce domaine de compétences occupera à lui seul plus de la moitié du budget.

Le conseil départemental continuera en outre, comme le faisait le conseil général, à financer les collèges et conservera des prérogatives en matière de routes, de sécurité alimentaire et de sécurité civile. En revanche, les départements seront de moins en moins impliqués dans l’aide au développement économique qui sera l’affaire des régions et des métropoles.

Mais comment fonctionnera le conseil départemental ? Le conseil départemental sera composé de chaque binôme paritaire élu dans les 29 cantons, soit 58 conseillers départementaux. Ceux-ci voteront pour deux choses. Au début de la mandature, ils choisiront le président du conseil départemental, de la couleur politique de la majorité de l’assemblée départementale. Ensuite, les conseillers départementaux se réuniront à l’occasion d’au moins une session par trimestre (sachant que chaque session dure plusieurs jours, parfois jusqu’à une semaine quand il s’agit du budget) pour voter des délibérations qui, si elles sont adoptées à la majorité, seront appliquées.

La grande nouveauté de la parité

Pour élire le conseil général, le département était jusque-là divisé en 57 cantons. Dans chacune de ces circonscriptions était élu un conseiller général, ce qui permettait de composer le conseil général de 57 conseillers généraux. Désormais, pour davantage tenir compte de la réalité démographique, les Bouches-du-Rhône ont été redécoupées en 29 cantons. Chaque électeur devra désormais élire un binôme paritaire (un homme et une femme) et non plus une seule personne, pour accroître la représentation féminine dans les instances politiques locales. Jusque-là, le conseil général des Bouches-du-Rhône était composé de seulement 26% de femmes.

La parité (50% d’hommes et 50% de femmes) apparaît donc comme une petite révolution qui contribuera à renouveler le personnel politique local. D’autre part, selon une étude du journal Le Monde, les nouveaux cantons favoriseraient la tendance globale. Ainsi, si la droite est majoritaire sur l’ensemble du département, cette tendance serait davantage visible dans les résultats canton par canton, avec le nouveau redécoupage. Ce qui est certain, c’est que ces vastes circonscriptions réduisent le caractère strictement local de l’élection cantonale. Enfin, si les compétences du futur conseil départemental sont indécises, la majorité l’est aussi.

Quelle sera la liste qui l’emportera entre : “Faire gagner les Bouches-du-Rhône” de Jean-Noël Guérini et “Un département gagnant” de Martine Vassal ? Si les slogans rapprochent les deux principaux candidats à la présidence, ils s’opposent frontalement sur le fond, Martine Vassal accusant sans cesse le président sortant de “clientélisme”. Seulement, les résultats risquent de donner un Front National très élevé dans de nombreux cantons du département, ce qui perturbera l’affrontement tant annoncé.

L’UMP obtiendra son plus important contingent d’élus sur les cantons marseillais et aixois, tandis que Guérini puisera les siens dans les cantons périurbains et ruraux. Quant à la formation d’extrême droite, elle raflera probablement de ça et là quelques cantons, jouant les troubles-fêtes, et empêchant toute majorité absolue de se constituer.

Qui à la présidence ?

Alors qui sera élu président du conseil départemental à l’issue des 22 et 29 mars prochains : Martine Vassal ou Jean-Noël Guérini ? Tout dépend de l’attitude du Front National. Y aura-t-il une alliance UMPFN comme au Conseil Régional lorsque Gaudin en était le président ? Selon Jean-Pierre Magini, candidat du Front National sur le canton d’Arles «c’est impossible, cette époque est révolue.» Alors pour qui votera le groupe Front National au second tour ? Le mystère plane. Dans la situation politique actuelle, l’abstention semble être la piste la plus envisageable. Mais qui gouvernera ? Et comment ? En l’absence de majorité absolue, le président sera donc issu de la coalition ayant obtenu la majorité relative. Certains cantons-clés comme celui d’Aubagne ou de Gardanne feront certainement la différence. Et si les deux ennemis du moment s’alliaient dans une vaste coalition à l’image de Lisette Narducci qui avait signé un accord avec l’UMP dans son secteur lors des dernières municipales  ?

Aujourd’hui, beaucoup excluent une alliance formelle entre les deux listes. La solution serait alors des accords au cas par cas, chaque délibération faisant l’objet d’un arbitrage entre les deux partis majoritaires. Cela ne devrait pas constituer un véritable blocage institutionnel au niveau du conseil départemental puisque sur la dernière mandature du conseil général, 92% des décisions furent prises à l’unanimité. Ce qui relativise beaucoup les affrontements de tribune…


Départementales 2015 : lire les précédents volets de notre série

Les autres partis, force d’appoint le second tour ? (4/5)
Front National : « Nous avons une carte à jouer dans ces élections » 3/5
L’UMP-UDI en ordre de bataille derrière Martine Vassal (2/5)
La décomposition au long cours du Parti Socialiste des Bouches-du-Rhône (1/5)

En savoir plus : Conseil départementalconseil généralgueriniVassal
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