La maire adjointe du maire de Marseille, Samia Ghali, déléguée notamment aux grands événements et aux grands équipements de la Ville a réagi samedi 16 septembre après la décision du tribunal administratif de casser la procédure d’appel d’offre pour trouver un exploitant au Parc Chanot..
L’information révélée par Gomet’ vendredi « ne change rien à la volonté de la ville et cela ne remet pas en cause le projet. C’est l’essentiel » affirme l’élue interrogée par Gomet’ en marge d’une visite à Martigues dans les locaux de Provence Studios. « Il s’agit de questions techniques précise-t-elle évoquant notamment l’ancienneté du contrat actuel avec la Safim pour expliquer la décision du tribunal administratif qui a pointé (voir l’intégralité du jugement en document source) l’absence de garanties de reprise du personnel actuel. « Nous sommes sur un contrat vieux de 50 ans. je n’étais pas née lorsqu’il a été rédigé... Nous sommes face à des questions juridiques qui ne sont pas simples » explique-t-elle.
Extrait du jugement en référé du tribunal administratif
« Dans ces conditions la mention « Aucun transfert de contrat de travail ne s’impose au nouveau délégataire » portée à l’article 11.1 du projet de cahier des charges faisant partie des documents de la consultation, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail, est susceptible d’avoir trompé les candidats sur le nombre de salariés nécessitait par le contrat et le montant des charges de personnel et, par voie de conséquence, de les avoir empêché de présenter une offre financière pertinente. Cela est également susceptible d’avoir lésé la société Foire internationale de Marseille dès lors que l’absence de reprise des contrats de travail peut avoir pour conséquence, toutes choses égales par ailleurs, de défavoriser son offre financière par rapport à d’autres candidats. »
Appel d’offre sur Chanot : un recours qui était attendu selon Samia Ghali
« Ce n’est pas grave nous allons continué. Dans un projet comme celui-ci, ce n’est pas trois mois qui vont changer la donne souligne-telle. Le contrat actuel peu-t-il être prolongé ? Surement pas tranche pas Samia Ghali : « le contrat s’arrête au 31 décembre et il n’y aura pas de prolongation.» Quel sera l’exploitant donc au premier janvier, la Ville de Marseille en direct ? « Oui la Ville de Marseille » répond Samia Ghali avant d’afficher sa prudence. « On va se poser, ce n’est pas grave. Nous n’avons pas fait de fautes. On savait de toutes façons que l’on serait attaqué. »
Elle regrette, au passage, le manque de collaboration avec la Safim (groupe Veolia), l’actuel exploitant. « Peut-être que si la Safim avait joué le jeu avec nous et dans la transparence, peut-être que l’on aurait pu faire les choses autrement. Mais cela n’a pas été le cas » osberve-t-elle tout en reconnaissant que la société était aussi « dans son rôle » ayant elle-même déposé une candidature. « Je ne veux pas mettre la Safim dans une situation difficile » tempère l’ancienne députée et sénatrice socialiste, aujourd’hui sans étiquette politique.
Le précédent appel d’offres, lancé par l’ancienne majorité municipale en 2016, celle de Jean-Claude Gaudin, avait été lui aussi frappé d’un risque juridique, avant d’être reporté. Déjà sept ans de perdu pour le parc des expositions et des congrès de Marseille, un équipement vieillissant, qui peine décidément à changer d’époque.
Document source : le jugement du tribunal administratif
Lien utile :
Notre dossier sur l’avenir du Parc Chanot
