Pour la seconde année consécutive, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’État aux communes et à leurs groupements, s’élève à 27 milliards d’euros, soit une hausse de 320 millions, a annoncé le gouvernement dans un communiqué en date du 30 mars. En deux ans, cela représente un budget additionnel de 640 millions d’euros. Cette dotation, considérée comme la plus importante pour les collectivités territoriales, devrait permettre, selon les estimations du gouvernement, à « 82 % des communes de connaître une stabilité ou une progression de leur DGF par rapport à 2023 ». De même, 76 % des intercommunalités enregistreront une hausse de leur DGF cette année, contre seulement 56 % en 2023.
Le principe de péréquation
Pour chaque commune, intercommunalité et département, le montant de la DGF est évalué chaque année en prenant en compte des ressources, des charges, des richesses et de la population. Un principe permet également d’attribuer aux collectivités les plus défavorisées, une partie des ressources des collectivités les plus aisées : c’est la péréquation. Le gouvernement rappelle que la loi de finances de 2024 « prévoit une augmentation de 290 millions d’euros dans l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles ».
Pour les intercommunalités, l’augmentation de la péréquation est de 90 millions d’euros. Cette augmentation sera financée par l’apport de 30 millions d’euros de crédits nouveaux apportés par l’État.
Le gouvernement souligne que cette seconde hausse du montant des DGF des collectivités s’inscrit dans une logique de soutien financier plus global avec notamment le maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local qui s’élèvent à deux milliards d’euros.
