Fusion Département-Métropole : des députés de la majorité et des élus prônent la sortie du Pays d’Arles

Dans le cadre des débats sur la Métropole Aix Marseille Provence, son devenir et son périmètre, une nouvelle contribution vient nourrir les réflexions. Intitulée Avenir institutionnel du territoire des Bouches-du-Rhône, et signée par quatre députés LREM/UDE et des présidents d’EPCI, le texte que nous avons décidé de publier (ci-dessous) dans son intégralité, s’intéresse particulièrement à l’avenir du Pays d’Arles.

Les signataires, parmi lesquels Monica Michel, la députée LREM de la 16e circonscription des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi, député LREM de la 8e et François-Michel Lambert, député de la 10e, se disent favorables à la création d’une nouvelle intercommunalité pour le Pays d’Arles qui reprendrait les compétences du Département. Ce dernier, pendant ce temps, fusionnerait avec la Métropole Aix Marseille Provence dans le périmètre actuel de la Métropole. 



La proposition est-elle réalisable alors que le gouvernement a exclu jusqu’à présent l’hypothèse d’un nouveau « mini-département » ? Le pouvoir affiche pourtant sa volonté de privilégier le droit à l’expérimentation en fonctionn des spécificités locales. C’est bien cette main tendue que les signataires de la tribune tentent de saisir. Leur texte du 8 mai 2018 est envoyé au préfet et au gouvernement.


Avenir institutionnel des Bouches-du-Rhône

« La prochaine réforme institutionnelle de la gouvernance des territoires concernera au premier chef les « métropoles d’influence européenne », dont celle d’Aix-Marseille Provence. Une simplification majeure du mille-feuille institutionnel est annoncée, inspirée de l’expérience lyonnaise, avec la suppression de l’échelon départemental dans le périmètre des métropoles.
Les Bouches-du-Rhône ont depuis le début de l’organisation républicaine du territoire marqué une singularité, trop souvent présentée comme un particularisme. La commune « moyenne » y est de taille importante, près de 10 fois la moyenne nationale. Ceci explique pour partie la constitution encore récente des intercommunalités et les retards à la mutualisation des services publics, même au niveau départemental, mais aussi la force de ce qui a été mis en place. Les Bouches-du-Rhône constituent de ce fait, non pas une singularité, mais une chance pour expérimenter des formes adaptées de gouvernance des territoires.
[pullquote] Conscients et fiers de leur histoire et de leur homogénéité[/pullquote]Faire de la Métropole Aix-Marseille Provence une force de niveau européen fait consensus. Fusionner le Département avec la métropole ne fait pas de doute dans les secteurs les plus urbanisés ou industriels de la métropole. Mais le département des Bouches-du-Rhône agglomère des territoires assez différenciés sur le plan culturel, économique ou écologique qui sont conscients et fiers de leur histoire et de leur homogénéité.

Le débat politique et public est dense dans les Bouches-du-Rhône autour de cette nouvelle évolution institutionnelle, mais reste confus. La création de la Métropole est récente et sa gestation a été douloureuse et non consensuelle. La légitimité de l’institution n’est pas encore acquise.

Le processus de création de la métropole Aix-Marseille Provence ne semble pas avoir donné à réfléchir à tous les décideurs : tant de concertation pendant 3 ans, pour finir par une décision étatique et technocratique, alors que dans le même temps, le quasi-consensus local accompagnait la création de la Métropole Lyonnaise ce qui devrait donner à réfléchir pour la suite.

Le Président de la République, en même temps qu’il annonçait la création prochaine de 6 métropoles de standard européen, a également ouvert la possibilité de nouvelles expérimentations institutionnelles dans les territoires qui se porteraient candidats avec des projets porteurs de sens.
[pullquote] Le poids démographique et géographique semble suffisant[/pullquote] Les trois intercommunalités du Pays d’Arles ont exprimé le vœu de s’inscrire dans cette démarche pragmatique et ont entrepris de s’organiser en une intercommunalité unique à l’échelle du Pays d’Arles, dont le poids démographique et géographique semble suffisant pour tenter une expérience institutionnelle locale. 172 000 habitants sur 2 100 km2 (40 % des Bouches-du-Rhône) ; cela fait plus que certains « petits » départements de France.
Les trois intercommunalités en instance de fusion partent du constat qu’elles ont une spécificité, une culture, une histoire, une homogénéité propres, jusqu’à constituer un territoire dont l’avenir est forcément et sensiblement solidaire des bassins de vie voisins, métropole marseillaise ainsi que les agglomérations de Nîmes et Avignon.
Ainsi, la future intercommunalité unique du Pays d’Arles propose de reprendre sur son territoire les compétences et les ressources correspondantes du Conseil départemental, ce qui permettra sa suppression complète plutôt que partielle sur le seul territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.
Ce projet alternatif répond aux attentes des élus et de la population du Pays d’Arles et permettra au niveau national une expérimentation des nouveaux rapports institutionnels entre Région, Intercommunalité et Communes à une échelle homogène et pertinente sur un bassin de population qui s’organise en territoire uni.  »

Les signataires : Jean-Marc MARTIN TEISSERE, Président de Terre de Provence,
Hervé CHERUBINI, Président de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles, Claude VULPIAN, Président de la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, Michel FENARD président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, Jean-François CESARINI Député 1ère circonscription du Vaucluse, François Michel LAMBERT député de la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc ZULESI député de la 8e circonscription des Bouches et Monica MICHEL, députée de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône