La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) habilite le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures pour simplifier les mécanismes de lutte contre l’habitat indigne et favoriser le regroupement des compétences et procédures, afin de rendre l’action publique plus efficiente en la matière.
Dans la continuité de cette loi, le 1er ministre vient de confier au député Guillaume Vuilletet, la mission de formuler des propositions permettant de lutter efficacement contre l’habitat indigne. Selon la lettre de mission, l’objectif est de « mettre en regard les besoins opérationnels en matière de lutte contre l’habitat indigne avec les procédures aujourd’hui à la disposition des acteurs concernés”. Ceci afin de proposer « toute évolution réglementaire et institutionnelle allant dans le sens d’une plus grande rationalisation des outils et une plus grande efficacité de l’action publique ».
Rendu fin mai 2019
Le rapport du député devra éclairer les travaux interministériels qui aboutiront à l’élaboration d’un projet d’ordonnance allant dans ce sens, pour “simplifier” les mécanismes existants et le “regroupement des compétences et des procédures”. Compte tenu du délai d’habilitation de 18 mois, le député devra remettre son rapport fin mai 2019 au plus tard.
La députée des Bouches-du-Rhône, Alexandra Louis (photo), au niveau local, est associée à la mission de Guillaume Vuilletet. Afin de lancer cette concertation, une première réunion publique et un débat avec des locataires et des spécialistes de l’habitat dégradé a été organisée vendredi 14 décembre.
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