Vous avez aimé la superproduction métropolitaine 2015 ? Vous allez adorer la version 2016… Maryse Joissains Masini, maire d’Aix-en-Provence commence l’année comme elle a terminé la précédente : avec une lettre adressée au préfet ! Dans celle-ci envoyée lundi 4 janvier, elle estime que le préfet Stéphane Bouillon n’a « aucune compétence pour interpréter une décision rendue par la Haute juridiction », en l’occurrence le Conseil d’Etat.
Libérez les trésoriers payeurs généraux des EPCI !
Le dit-préfet a fait valoir le 22 décembre que « la décision du Conseil d’Etat (de suspendre la métropole en attendant l’avis du Conseil d’Etat, NDLR) ne remet pas en cause la création de la Métropole Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016 ». Or selon Mme Joissains une décision du tribunal administratif du 29 décembre affirme que le courrier du préfet Bouillon « ne fait pas grief », c’est-à-dire ne crée pas de droit. « Votre niveau, votre intelligence vous interdisent de ne pas respecter les décisions de justice » écrit notamment Maryse Joissains qui enjoint le préfet d’annuler les effets de son courrier adressé aux six trésoriers payeurs généraux des EPCI. « Seuls ces trésoriers ont compétence pour engager les dépenses, notamment payer les salaires du personnel. L’ignorer serait une illégalité supplémentaire; voire même une voie de fait » lance Maryse Joissains. (lire l’intégralité de la lettre ci-dessous).
Vers une temporisation du tribunal administratif ?
Maryse Joissains souligne par ailleurs dans un communiqué diffusé ce mardi 5 janvier que le même tribunal administratif statuant sur l’élection de Jean-Claude Gaudin au poste de président de la Métropole, « le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’élection, au motif principal que l’ordonnance de référé du T.A du 6 novembre avait un effet suspensif, et rendait illégale la tenue de l’élection du 9 novembre. » Selon nos informations, dans ce dossier, le tribunal administratif tiendra son audience mercredi 6 janvier à 9h. Sa décision pourrait être mise en délibéré.
« Quelle que soit cette décision, affirme Maryse Joissains Masini, après les comportements de ces derniers mois – une élection dont on ne sait pas si ses initiateurs l’ont annulée ou pas, un scrutin au milieu des hurlements et des menaces, un préfet qui donne une interprétation fantaisiste d’un arrêt du Conseil d’Etat et incite de hauts fonctionnaires à entrer dans l’illégalité – on imagine mal la Métropole s’installer dans la sérénité qui conviendrait ».
Le courrier de Maryse Joissains Masini au préfet
(Photo archives Gomet’)
