Le plan est baptisé « Initiative copropriétés ». Une démarche partenariale inédite qui associe l’Etat et les collectivités locales et dont le premier acte sur le terrain s’est matérialisé avec l’installation d’un comité de pilotage. Les opérateurs de l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), les opérateurs locaux (établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, bailleurs, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales) travailleront main dans la main pour « apporter les moyens de lutter efficacement contre les copropriétés dégradées », souligne le secrétaire d’Etat, lors de la présentation en préfecture des Bouches-du-Rhône, mercredi 10 octobre.
Un comité de suivi se réunira tous les trimestres avec l’Etat, les élus locaux et les partenaires pour suivre les projets engagés. « Notre volonté est de pousser une véritable politique publique au cœur des villes. C’est une première qui s’appuie sur une méthode : le partenariat avec les élus », insiste Julien Denormandie.
Trois axes stratégiques
L’objectif est d’agir sur trois axes : la transformation des copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements. Redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété. Et enfin, mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
Pour mener à bien cette mission, l’État mobilise 2,74 milliards d’euros sur 10 ans, à travers ses agences : 2 milliards d’euros proviennent de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) le bras armé du plan avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) qui mobilise 500 millions d’euros. Provicis finance les 240 millions d’euros restants. Action Logement Groupe et la Banque des territoires (ex-Caisse des dépôts et consignations) apporteront, quant à eux, une offre adaptée aux collectivités et aux opérateurs.
Julien Denormandie : « Mettre de l’humain au centre de tout »
L’Etat a référencé 684 copropriétés en difficultés soit près 56 000 logements concentrés dans 26 territoires (région, métropole, ville). 130 sont dans un état de dégradation très avancées. 14 sites dit de « priorité nationale » ont été identifiés dans toute la France. Cela représente 128 copropriétés dégradées soit 23 000 logements qui nécessitent une action rapide. « Nous avons effectué un recensement sur tout le territoire et avons désigné ces copropriétés comme prioritaires, car elles sont particulièrement dégradées, et nous voulons mettre l’humain au centre de tout, explique Julien Denormandie. Elles vont bénéficier de l’ensemble des politiques publiques, avec notamment la nomination dans les prochaines semaines d’un chef de projet qui fera le lien entre les collectivités locales et le gouvernement. »
A Marseille, cinq copropriétés ont été désignées comme prioritaires : le parc Corot, Kallisté, Bellevue, Maison Blanche et Bel Horizon, soit 1 932 logements.
« Ces opérations de « recyclage », qui engendrent d’importants investissements publics, prévoient et assument financièrement le relogement des occupants et l’expropriation des marchands de sommeil », prévient Julien Denormandie. Côté financement, l’Anru prendra par exemple en charge le déficit d’opération jusqu’à 80% dans le cadre des projets d’aménagement des quartiers NPNRU (Nouveau programme national de développement urbain). Sous certaines conditions, l’Anah pourrait financer à 100% les travaux de mise en sécurité des habitants.
Ce plan poursuit la même logique que les dispositions de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) selon le gouvernement, à savoir la simplification et l’amélioration de la procédure des Orcod (opérations de requalification de copropriétés dégradées) d’intérêt national, la priorisation du relogement des ménages dans les opérations d’Orcod de droit commun et la création d’outils opérationnels et de financement pour accompagner les collectivités.
