La Cour de cassation ouvre la voie des municipales à Maryse Joissains

La Cour de cassation a rendu son arrêt sur la cas de Maryse Joissains mercredi 19 février aux alentours de 16 heures . Elle casse les peines d’un an d’inéligibilité et de six mois de prison prononcées à son encontre le 28 mai dernier par la Cour d’appel de Montpellier. La maire sortante d’Aix-en-Provence pourra donc être candidate aux élections municipales, alors qu’elle brigue un quatrième mandat consécutif avec l’investiture LR. Toutefois, Maryse Joissains reste coupable des faits qui lui sont reprochés, à savoir le détournement de fonds publics et la prise illégale d’intérêts .

La Cour de cassation a estimé que la peine d’inéligibilité prononcée automatiquement par la Cour d’appel de Montpellier dans son arrêt du 28 mai 2019 n’avait pas lieu d’être, du fait que « le prononcé obligatoire de la peine complémentaire d’inéligibilité prévue par l’article 131-26-2 du Code pénal est applicable uniquement aux faits antérieurs à l’entrée en vigueur de cette disposition légale et donc postérieurs au 11 décembre 2016 ». Or, les faits reprochés à Maryse Joissains ayant eu lieu entre 2011 et 2013, cet article du Code pénal ne peut être appliqué rétroactivement.

Néanmoins, le feuilleton judiciaire au cœur duquel se trouve la maire d’Aix est loin d’être fini. En effet, la Cour de cassation a décidé de « renvoyer la cause et les parties devant la Cour d’appel de Montpellier, autrement composée », « pour qu’il soit à nouveau statué ». Il appartiendra désormais à la Cour d’appel de Montpellier de réévaluer les peines encourues par Maryse Joissains, en se fondant sur de nouveaux motifs. Ainsi, il n’est pas impossible que la maire d’Aix soit de nouveau condamnée à une peine d’inéligibilité. Toutefois, ce nouveau jugement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. Entretemps, Maryse Joissains sera bel et bien candidate à un nouveau mandat à la tête de la Ville d’Aix-en-Provence.

Lien utile : Maryse Joissains en suspens avant la décision de la Cour de cassation