Logement : le permis de louer instauré à Marignane et Septèmes-les-Vallons

Le permis de louer a été instauré pour la première fois par la Métropole Aix-Marseille, compétente en matière d’habitat, depuis 2019 sur le périmètre de Noailles à Marseille. La Métropole vient d’annoncer son extension aux communes de Marignane et Septèmes-les-Vallons. Il entrera en vigueur dans un premier temps à Martigues, au 1er décembre, où il concernera 1013 logements, puis sera étendu à Septèmes-les-Vallons au 1er janvier 2025 sur 440 logements.

Marignane et Septèmes-les-Vallons rejoignent donc Marseille mais aussi Istres, Martigues, Port-de-Bouc, Aubagne, Pertuis et Gardanne dans le dispositif.

Cet outil permet de garantir le caractère décent des logements loués et de s’assurer qu’ils ne sont ni dangereux ni insalubres. Ce dispositif permet aussi d’informer les propriétaires de leurs obligations, de les accompagner dans les travaux à réaliser, mais aussi de détecter les immeubles dégradés et l’alerte des services compétents pour leur prise en charge.

Concrètement, les bailleurs qui louent des logements doivent obtenir une autorisation de mise en location ou relocation de logements, à usage de résidence principale, vides ou meublés. Les bailleurs sociaux ainsi que les logements faisant l’objet d’une convention « Aide personnalisée au logement » (APL) avec l’État ne sont pas concernés.

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