Réforme de la loi PLM : feu vert des députés pour un examen en séance publique

Une première étape. Les députés ont approuvé mercredi 2 avril en commission des lois de l’Assemblée nationale, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille (loi PLM), une réforme qui divise à la fois la coalition gouvernementale et l’opposition, principalement Les Républicains et le Parti socialiste, dont les positions varient selon la ville et les intérêts, notamment dans la cité phocéenne…

Pour rappel, le texte prévoit d’instaurer deux scrutins distincts pour les trois villes, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers d’arrondissement, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. Un mode de scrutin contesté par certains, qui peut aboutir à l’élection d’un maire ayant réuni une minorité de voix, et qui conduit à ce que l’élection se joue dans une poignée d’arrondissements clés.

Voir en intégralité la présentation en commissions des lois du texte
“Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ;
Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille”

Loi PLM : soutien du RN et LFI, LR et PS très divisés

L’examen du texte, initialement prévu début mars, avait été reporté afin de permettre un travail supplémentaire sur ses dispositions. La proposition de loi “PLM” initialement portée par le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard a obtenu le soutien du RN et de LFI, LR et la majorité des députés PS y étant opposés.

Le texte, qui a l’onction du chef de l’Etat Emmanuel Macron et du Premier ministre, François Bayrou, doit arriver dans l’hémicycle en début de semaine prochaine, probablement dès lundi 7 avril. Il devrait, selon une source gouvernementale citée par BFM, être défendu par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.

Calendrier serré

C’est la promesse de débats tendus et d’un long marathon, alors que le texte devra ensuite être étudié par le Sénat. Avec une question centrale, qui attise les critiques : est-il possible, ou non, de modifier les règles du jeu à moins d’un an des élections municipales de 2026 ? Le gouvernement espère faire passer la réforme rapidement mais le calendrier est serré.

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