PPP des écoles : la Mairie perd son combat devant la cour d’appel

La cour d’appel du tribunal administratif de Marseille a officiellement rejeté lundi 30 septembre la demande de la Mairie de Marseille de suspendre l’annulation de sa délibération sur le partenariat public-privé (PPP) des écoles. La cour a suivi les préconisations du rapporteur public qui a estimé le 16 septembre dernier que la municipalité n’a toujours pas apporté la preuve que le recours à un PPP serait plus favorable financièrement qu’une maitrise d’oeuvre public. Ce jugement confirme le coup d’arrêt au PPP en attendant la décision finale de la cour d’appel qui devrait statuer d’ici la fin de l’année 2019.

Les opposants restent « vigilants »

Cette nouvelle victoire est saluée par la présidente du conseil régional de l’ordre des architectes, Françoise Berthelot, et le président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, Patrick Verbauwen, opposants de la première heure au choix de partenariat avec le privé pour reconstruire et rénover les 34 écoles marseillaises. Ils restent cependant « vigilants sur les procédures qui seront envisagées par la Ville de Marseille. En effet, un marché global de performance ou des marchés de conception réalisation représentent finalement les mêmes inconvénients que le marché de partenariat pour les artisans et PME du secteur, architectes et entrepreneurs », préviennent-ils.

Du côté de l’opposition politique à la majorité municipale, cette décision est également largement saluée sur les réseaux sociaux. Le président du groupe socialiste au conseil municipal, Benoit Payan, parle d’une « nouvelle victoire pour ceux qui refusent la privatisation de nos écoles » et « demande à Jean-Claude Gaudin et sa majorité d’arrêter les frais. Trop de temps perdu pour nos enfants », estime-t-il. Le porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts Paca, Sebastien Barles, invite pour sa part la mairie à regarder « vers Grenoble et son plan sous maitrise publique intégrale avec marchés fractionnés priorisant PME locales & des clauses d’ecoresponsabilite sociale et environnementale ». Pour rappel, la mairie de Grenoble est détenue par Eric Piolle, EELV lui-aussi, candidat à sa propre succession.

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