Avec la loi de réforme pour la justice adoptée en mars dernier, le gouvernement a décidé de rattacher le conseil des prud’hommes au pôle social du tribunal de grande instance. Un changement qui fait bondir les partenaires sociaux, salariés et chefs d’entreprises, qui dénoncent une mesure « contreproductive pour la collectivité, non seulement en termes de coût de fonctionnement mais aussi de qualité de la justice rendue ».
Une application « déshumanisée » du droit du travail
Dans un communiqué envoyé le 17 janvier aux rédactions, le collectif « Mon entreprise, Ma Ville » (UPE 13, CPME 13, U2P, FO, CFE-CGC, CFTC) défend le fonctionnement paritaire historique des prud’hommes qui « constituent un des piliers essentiels des relations sociales en France ». Avec la réforme, les partenaires sociaux estiment que « le droit pourrait être rendu par des juges professionnels qui ne connaissent pas les particularités et la réalité du monde du travail et qui se borneront à appliquer le droit du travail de façon déshumanisée, sans pouvoir comprendre les relations souvent complexes et paradoxales entre un employeur et un salarié, et commettront de fait des jugements peu équilibrés ».
Des arguments économiques « faussés »
« Les arguments d’ordre économique sur le fonctionnement de cette juridiction qui prévalent à cette réforme sont par nature faussés quand on connaît pour une entreprise ou un salarié les conséquences d’un jugement mal rendu », ajoute le collectif dans son communiqué. Il demande ainsi au gouvernement de faire machine arrière et de « laisser les conseils des prud’hommes fonctionner en toute indépendance et en toute liberté ! »
