Réforme de la loi PLM : Martine Vassal consulte les 303 élus de Marseille

La présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a envoyé un courrier début décembre aux quelque 303 élus municipaux et d’arrondissement du territoire afin de recueillir leur avis sur une éventuelle réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (dite “PLM”). Promulguée en 1982, cette dernière instaure notamment un mode de scrutin spécifique pour les élections dans ces trois villes. Depuis quelques mois, le gouvernement a mis sur la table un projet de révision de ce mode de scrutin, porté au niveau national notamment par le député (Ren.) Sylvain Maillard. Prévue pour fin 2023, une proposition de loin pourrait finalement aboutir courant 2024, pour être appliquée aux prochaines municipales de 2026.

Un contexte rappelé par Martine Vassal en début de son courrier, que Gomet’ a pu consulter. Elle y pointe le flou qui entoure « les modalités exactes de ces projets et leur futur impact », dont elle indique avoir « récemment » fait part au président du Sénat, Gérard Larcher.

Réforme du mode de scrutin : plusieurs scenarii sur la table

La présidente de la Métropole interroge plusieurs scenarii : « Nouveau mode de scrutin spécifique à Paris ? Lyon ? Marseille ? Avec élection au scrutin universel direct du maire et des conseillers municipaux ? Élections distinctes et autonomes des conseillers municipaux, conseillers métropolitains et conseiller d’arrondissement ? Suppression des secteurs municipaux scrutin municipal de droit commun avec une liste unique à l’échelle de la ville ? Ou au contraire, renforcement du rôle des maires de secteurs ? Élection du maire par les maires de secteur ? A ce stade, aucune proposition ne peut être regardée comme saugrenue pour nourrir le débat autour de cette question de l’évolution de la loi PLM […].»

« J’ai bien évidemment mon avis sur cette réforme qui trouverait à s’appliquer dès les prochaines élections municipales mais je suis aussi particulièrement attachée à la vivacité d’une démocratie de proximité […] Dans ce contexte, il m’apparaît indispensable que la réflexion sur ces projets d’évolutions législatives et électorales soit menée de façon collective et il m’importe que les plus de 300 élus marseillais puissent faire part de leur avis et apporter leur analyse et éclairage sur ce projet de réforme qui les concerne en premier chef » écrit ainsi Martine Vassal. Les élus consultés avaient jusqu’au 15 décembre pour faire part de leur sentiment…

Liens utiles :

> Réforme de la loi PLM : Saïd Ahamada incite Benoît Payan à consulter les Marseillais
> Loi PLM : vers un nouveau mode de scrutin pour les municipales de 2026 ?
> Notre rubrique politique