L’actualité politique de la région démarre comme la fin 2015 autour de la métropole. Le sujet est brûlant et suscite de nombreuses controverses. Ce jeudi 14 janvier, les 92 élus de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) étaient réunis malgré la lettre du préfet du 22 décembre dernier, confirmant la fusion des six EPCI au sein de la métropole. Comme s’il s’agissait d’un conseil habituel, des dossiers récurrents ont été traités comme l’orientation budgétaire ou l’assainissement.
Toutefois, durant les trois heures de débat, le sujet métropolitain a été au cœur des échanges. Dès le début de la séance, Maryse Joissains, « présidente » de la séance a exprimé son désaccord avec le préfet qui « n’est pas habilité pour interpréter une décision du Conseil d’Etat ». C’est sur ce point juridique que se sont appuyés les élus pour justifier la tenue de ce conseil de la CPA. Pour rappel, dans un communiqué de presse précisant sa décision du 18 décembre dernier, le Conseil d’Etat a estimé qu’ « en attendant la décision du Conseil constitutionnel […], le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner ».
« C’est un véritable coup d’Etat »
Pour comprendre les débats, des notions de droit administratif étaient largement recommandées. Tout au long des échanges il a été question de voies de fait, de savoir si une décision illégale pouvait par la suite devenir légale ou encore de cas de forfaitures. Devant la complexité de certains sujets, des élus marquaient certains doutes. Ce fut le cas de Loïc Gachon, maire de Vitrolles, qui déclara être « un politique mais pas un juriste» et s’interrogea sur « la position politique qu’il y a derrière tous ces débats ». D’où une réponse de Maryse Joissains et de Robert Dagorne, maire d’Eguilles, qui se déclarèrent « en faveur d’un pôle métropolitain», tout en souhaitant rencontrer « Monsieur Gaudin ». Néanmoins la maire d’Aix veut que le droit soit respecter, car la « France est un Etat de droit ». Une affirmation qui a fait écho dans l’après-midi, puisqu’à plusieurs reprises les élus ont évoqué un « coup d’Etat » de la part des autorités étatiques.
Cet imbroglio institutionnel a des répercussions pour les citoyens. « On va tout droit dans un péril économique » affirme Michel Boulan, maire de Châteauneuf-le-Rouge. La raison de ce discours est le blocage de l’argent de la CPA. Ainsi cela pose la question du paiement d’entreprises qui ont acquis le droit d’exécuter un marché public. Pour le moment, le paiement des 7 500 employés devrait être effectué par la métropole mais les élus s’inquiètent pour celui des entreprises sachant que le conseil de la métropole ne peut siéger en attendant la décision du conseil constitutionnel.
Une motion transmise au préfet
Pour exprimer et défendre son point de vue, Maryse Joissains va rencontrer Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, mardi prochain. Au niveau régional, une motion va être transmise au préfet. A l’issue des débats de jeudi, les élus se sont mis d’accord sur un texte où est notamment affirmé que « la solution provisoire proposée par l’Etat entraîne un risque vital pour une partie du tissu économique et associatif du Pays d’Aix en les privant de ressources pendant plusieurs mois ». Si dans les prochaines semaines, le Conseil constitutionnel venait à déclarer inconstitutionnel la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, Maryse Joissains a déjà annoncé qu’elle « demandera une nouvelle représentativité des territoires ».
A suivre sur Gomet’:
La réaction du préfet à la tenue de la réunie de la CPA
