Nous publions ici l’extrait principal de l’intervention de Stéphane Bouillon consacré à la construction de la Métropole Aix Marseille Provence.
« La Métropole récupère ses compétences. Elle dispose maintenant de son agenda mobilité, elle prépare son programme local d’habitat. Elle doit être soutenue, non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan stratégique. Pas tant d’ailleurs parce que des maires restent irréductiblement opposés à sa création et à son fonctionnement, mais simplement parce que c’est un outil majeur de développement pour l’ensemble de notre territoire, d’équilibre économique et social. C’est donc essentiel pour l’ensemble des habitants de la métropole d’avoir une politique qui soit cohérente et qui permette aux uns et aux autres de dépenser juste ce qu’il faut : pas d’investissements superflus ou redondants sur un territoire alors qu’il y en a un à côté… C’est aussi indispensable pour la France. La loi multiplie les métropoles mais les métropoles principales, celles qui constituent véritablement l’ossature de notre pays, il n’ y en a quatre ou cinq. Et sur l’axe Nord-Sud c’est Lille, Paris, Lyon et Marseille. Ce sont elles qui vont être véritablement les locomotives du développement économique de la France.
Logement, parking les délibérations de la Ville d’Aix dans le collimateur
Sur le plan des outils d’actions de la Métropole, nous continuons à appliquer la loi. Les offices publics de H.L.M devaient être rattachés avant le 31 décembre. Ils le sont, volens nolens, mais ils le sont et vont donc pouvoir commencer à travailler. Les conseils d’administration vont être complétés en ce sens et ils pourront être les outils de mise en oeuvre de la politique du logement de l’agglomération. Et d’ailleurs nous aurons très prochainement une réunion de la commission intercommunale du logement avec la Métropole pour définir les grandes lignes du plan logement.
Le rapprochement de Pays d’Aix Habitat qui avait été envisagé avec la Sem Sacogiva peut être souhaitable sur un plan opérationnel, notamment sur les échanges des numéros de dossier (…) mais légalement, sur le plan institutionnel ça ne sera pas possible. Et donc, j’ai demandé le retrait des délibérations le proposant et j’ai rattaché Pays d’Aix Habitat à la Métropole. De même ai-je dû déférer devant le tribunal administratif la délibération dans la laquelle la Ville d’Aix décidait d’engager la cession de ses parkings à une société d’économie mixte(la Semepa, NDLR). Ceux-ci doivent rester dans le patrimoine public. C’est la loi. C’est ce que j’ai écrit dans le déféré que j’ai envoyé au tribunal administratif. Et donc leurs revenus viendront à la collectivité publique, en l’occurrence la Métropole.
Un schéma de coopération intercommunale consensuel
La loi sur les métropoles prévoit aussi des transferts de compétences. Ils sont en cours, parfois plus ou moins difficilement. Ils sont discutés entre les uns et les autres. Ils prévoient des suppressions de syndicats. Il y en a déjà eu sept lors de la création de la Métropole. Il y en a 15 qui sont encore en cours. Nous nous y sommes lancés cas par cas, en étudiant cela avec la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale, NDLR) qui en a été saisie. Je salue d’ailleurs le travail du rapporteur Madame Joissains qui a été tout à fait constructive et coopérative, ce qui nous permet d’avancer sur un schéma de coopération inter-communal qui est consensuel.
« Au niveau des grandes métropoles mondiales »
Comme vous le voyez la construction de la Métropole suit son chemin. Et ce n’est pas un hasard si elle peut être ainsi capitale européenne du sport cette année, ville candidate (avec Paris, NDLR) à l’organisation des JO 2024, d’accueillir Manifesta en 2020 qui est la plus grande manifestation d’art contemporain en Europe. C’est parce qu’elle a acquis une dimension qui la place au niveau des grandes métropoles nationales, européennes et même mondiales. Et l’exemple de son université qui figure maintenant dans le top des grandes universités parce qu’elle a réussi sa fusion est toujours un exemple pour les uns et les autres ».
100 millions d’euros en plus pour la métropole
« Sur le plan financier je rappelle que l’État fait aussi des efforts, la dotation générale de fonctionnement (DGF) de la métropole dépasse de 100 millions d’euros la somme des dotations des six EPCI qui la composaient auparavant. Je le dis et je le répète : c’est 100 millions d’euros qui effectivement, compte tenu des dotations qui existaient précédemment, sont alloués à la Métropole ».
