Le ministère de la Transition écologique a publié jeudi 11 avril une liste des « projets d’envergure nationale et européenne » qui sont exemptés du dispositif de Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050. Cette décision intervient à un moment où la pression s’intensifie pour la mise en œuvre de cette politique visant à limiter la conversion des terrains naturels en zones urbaines.
Cette liste, englobant près de 11 900 hectares au niveau national, est d’ores et déjà établie, se rapprochant ainsi du seuil fixé à 12 500 hectares pour les grands projets. Sur 750 projets initialement proposés, 424 ont été retenus comme projets d’envergure nationale ou européenne, dont 30% sont des projets industriels.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 vise le « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050, avec une étape intermédiaire consistant à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, la loi du 20 juillet 2023 a introduit des ajustements, notamment en comptabilisant la consommation d’espaces due aux projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur dans une enveloppe nationale de 12 500 hectares pour la période 2021-2031, afin de ne pas impacter les trajectoires régionales et locales.
12 500 hectares alloués en France
Conformément à la loi de la Zan, un quota de 12 500 hectares est alloué aux grands projets d’importance nationale et européenne, notamment les nouvelles installations industrielles. Cette mesure a pour objectif de restreindre l’artificialisation des sols en limitant la superficie totale affectée à ces projets.
Selon le ministère de la Transition écologique, tous les projets industriels présentés ont été inclus dans le quota prévu pour les grands projets. De plus, les futurs projets seront également pris en compte. La liste des projets sélectionnés, au nombre de 167 projets, a été élaborée à la suite de négociations entre le ministère et les présidents de région. Elle se concentre principalement sur les nouvelles installations industrielles ainsi que les infrastructures routières et ferroviaires (à hauteur de 30%).
Les projets qui ne seront pas achevés d’ici 2031, ainsi que ceux initiés avant 2021, ont été exclus de la liste. Les projets controversés, tels que l’A69 ou l’axe Lyon-Turin, ainsi que les aménagements des grands ports de Dunkerque et Marseille, figurent parmi les projets sélectionnés. A noter que la liste des projets se divise en deux : la première liste recense 167 projets dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est relativement certain, tandis que la seconde liste identifie les projets pour lesquels des incertitudes persistent.
En région Sud : huit projets exemptés du ZAN
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la première liste recense huit projets d’envergure. Parmi eux, on trouve l’aménagement routier du contournement Martigues Port-de-Bouc, l’aménagement routier de la liaison est-ouest au sud d’Avignon, ainsi que le Grand port maritime de Marseille avec 709 hectares à lui seul. La zone a vocation à accueillir de nombreux projets industriels de décarbonation dans les prochaines années.
Le dépôt de munitions et d’explosifs sécurisé de Miramas est également inclus, tout comme les établissements pénitentiaires du Muy (Var), d’Entraigues sur la Sorgue et d’Apt. L’opération d’intérêt national de Nice Eco Vallée ainsi que le poste électrique de Roquerousse à Salon-de-Provence complètent cette liste.
Quant à la seconde liste, elle contient 22 projets supplémentaires dans la région (retrouver dans le document ci-dessous à partir de la page 26) dont de nombreux postes électriques, la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, aménagements routiers Fos-Salon, le contournement autoroutier d’Arles, Iter à Caradrache, différents projets sur le pôle aéronautique Jean Sarrail.
Document source : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne
Lien utile :
La carte des projets réalisée par le Cerema
