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Villa Valmer : la Ville entame un procédure pour retirer le bail au promoteur

par Julie Rampal-Guiducci
16 juin 2021 at 07h53 (Updated on 16 juin 2021 at 08h51)
Le maire de Marseille, Benoît Payan, et son adjointe à l'urbanisme, Mathilde Chaboche (Crédit Clara Cauquil)

Le maire de Marseille, Benoît Payan, et son ex-adjointe à l'urbanisme, Mathilde Chaboche (Crédit : Clara Cauquil)

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C’est une image qui avait mis en émoi les Marseillais en avril dernier : celle des terrasses arrières de la Villa Valmer, à Marseille, détruites au cours des travaux pour transformer le parc et la villa en hôtel de luxe. La mairie avait alors promis d’entamer un procédure pour résilier le bail emphytéotique signé en 2018 entre le promoteur Pierre Mozziconacci et l’ancienne municipalité. Une procédure qui a été déclenchée ce mardi 15 juin, ont annoncé le maire de Marseille Benoît Payan et l’adjointe à l’urbanisme de la Ville Mathilde Chaboche, lors d’un point presse devant la Villa Valmer. « Nous allons engager dès aujourd’hui une procédure contradictoire avec le promoteur. Cette procédure va durer trois mois et quand elle sera fini, on prendra une décision. Aujourd’hui, il n’est plus question de mettre en danger le patrimoine des Marseillais », insiste fermement l’édile. Concrètement, « cette procédure se traduit par l’envoi d’un courrier officiel au porteur du projet qui lui signifie la mise en demeure et lui donne trois mois pour se justifier », précise Mathilde Chaboche. En effet, selon les dispositions contenus dans le code de l’urbanisme, cette procédure est un préalable obligatoire à un éventuel retrait du permis de construire.

Or, cette procédure a été engagée « sur une base juridique solide », affirme Mathilde Chaboche : « Le promoteur peut essayer d’argumenter mais au regard de la loi et des clauses du bail emphytéotique, ce qu’il a fait constitue une faute explicite : le fait de ne pas se conformer au permis de construire et de démolir quelque chose sans autorisation est à la fois contraire au respect du patrimoine et au respect de ses obligations », explique-t-elle à Gomet’.

Selon la mairie, trois infractions au total aurait été commises par la SCI Fimo, la société de Pierre Moziconacci, dont la destruction des terrasses, mais aussi des atteintes aux espaces verts. « On ne peut pas rentrer dans le détail dans la mesure où il s’agit d’une procédure contentieuse » nuance Benoît Payan.

« Le parc va rouvrir dans les prochains jours », promet Benoît Payan

Barrières de chantier, accès barricadés … Cela fait maintenant plusieurs mois que les Marseillais sont privés d’accès au parc en raison des travaux. C’est pourquoi Benoît Payan « demande au promoteur de rouvrir le parc dans les jours qui viennent », étant donné que les travaux sont actuellement suspendus.

En effet, le maire rappelle que « la Villa est la propriété de la Ville » et exige donc du promoteur qu’il retire le barriérage qui bloque l’accès au parc. « Le barriérage est lié au développement du chantier. Dès lors que ce chantier est arrêté, nous retirons au promoteur l’autorisation de le maintenir ».

La mairie commence déjà à envisager l’avenir du parc et de la Villa Valmer. Ainsi, le maire de Marseille verrait bien y prendre place des événements organisés dans le cadre de l’Eté Marseillais, qui débutera le 2 juillet. Quant à la villa, « elle sera remise en état, on verra la suite de la procédure mais on ne peut pas laisser ce lieu à l’abandon », ajoute Mathilde Chaboche.

Liens utiles :

> Villa Valmer : la mairie de Marseille bloque le chantier « sans limitation de délai »
> L’actualité de la Villa Valmer dans les archives de Gomet’

En savoir plus : Benoît PayanMathilde ChabochePierre MozziconacciVilla valmer
Julie Rampal-Guiducci

Julie Rampal-Guiducci

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