Dans un contexte de fort recul de la consommation de charbon dans les économies avancées, le rapport de la Cour des Comptes (voir l’intégralité ci-dessous), rendu public fin février, s’est penché sur le processus d’arrêt des centrales électriques à charbon en France, en évaluant ses impacts sur la sécurité d’approvisionnement, l’avenir des sites concernés et les enjeux liés à leur fermeture ou reconversion.
Le contrôle a porté sur les quatre dernières centrales à charbon encore en fonctionnement ou en cours de reconversion en France : les centrales du Havre et de Cordemais gérées par le groupe EDF, et les centrales de Saint-Avold et de Gardanne dont la gestion incombe à la société GazelEnergie Génération.
La situation à Gardanne est particulièrement montrée du doigt. « Les quelques projets de conversion décarbonée envisagés pour succéder aux centrales à charbon se sont heurtées à des difficultés économiques importantes, notamment parce que l’approvisionnement en biomasse solide s’avère plus onéreux que le charbon. La conversion à la biomasse d’une première tranche au charbon à Gardanne en 2013 illustre cette problématique » écrit l’instance de contrôle des dépenses publiques.
« Le soutien public important accordé au producteur en fin d’année 2024, qui présente un risque élevé pour les finances publiques, a été mis en place selon des modalités ayant permis de réviser des conditions contractuelles substantielles du contrat initial d’achat d’électricité. Ces modalités emportent d’importantes fragilités juridiques, pour une installation dont la justification technique n’est pas avérée, car elle ne répond plus à un besoin de sécurité d’approvisionnement écrit la Cour des comptes dans son avis résumé. »
Et les magistrats d’enfoncer le clou : « Les modifications substantielles des clauses du contrat initial ont également conduit à une revalorisation du tarif accordé à GazelEnergie, au-delà de la modification de la formule d’indexation prévue par l’article 229 de la loi de finances pour 2024. S’y ajoutent un bilan carbone critiquable et un impact environnemental contesté. »
Document source : les observations définitives de la Cour des comptes
Lien utile :
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