Annulation des permis à Legré-Mante : Ginkgo et Constructa veulent saisir le Conseil d’Etat

La justice a tranché : le projet immobilier prévu sur l’ancienne friche Legré-Mante à Marseille (8e) par Ginkgo et Constructa ne verra pas le jour. Cette décision du tribunal administratif de Marseille fait suite à la saisine d’associations de riverains, notamment l’association de défense de la santé, de l’environnement et du cadre de vie des riverains du littoral sud de Marseille (ASLS), la fédération d’action régionale pour l’environnement (FARE Sud), et l’union calanques littoral (UCL), toutes représentées par Maître Raphaël Marques. Ces derniers s’opposent de longue date au projet qui comprend la création d’une résidence séniors, tourisme, de commerce et de bureaux, porté par les promoteurs Ginkgo et Constructa – lesquels s’étaient vus attribuer par la Ville de Marseille des permis de construire pour lancer malgré tout le projet, en janvier 2023.

Après une nouvelle audience, mardi 2 juillet, la justice vient d’annuler les permis de construire, accordés plus spécifiquement à la société LGM Madrague (Constructa) et et la société française des produits tartriques (SFPT) Mante (Ginkgo) pour deux lots distincts. Dans cette affaire, le juge administratif a donc suivi les préconisations du rapporteur public exposées dans une précédente audience, mardi 18 juin dernier.

Ginkgo et Constructa « prennent acte » mais veulent « faire valoir leurs arguments »

De leur côté, les constructeurs Ginkgo et Constructa « prennent acte du jugement en première instance du tribunal administratif de Marseille. » « Les éléments démontrant que le projet correspond à cette attente d’urbanisation maitrisée, sur un site dont l’état des constructions ne doit pas faire oublier qu’il est en l’état assez largement bâti, n’ont pas été entendus et nous le regrettons » déplorent les deux porteurs de projet dans un communiqué commun, transmis lundi 8 juillet.

Ils rappellent en outre que le projet avait recueilli l’approbation de l’ensemble des services de la ville, du département (DDTM), de la Métropole, de la région (DREAL) et ceci sous contrôle des services de la Préfecture. « Ce processus a conduit à de nombreux amendements, permettant de construire le compromis le plus large possible pour permettre enfin la réhabilitation d’un site dont le maintien en l’état est un contresens urbain et environnemental notoire à l’entrée du parc des Calanques » poursuivent-ils. Ginkgo et Constructa envisagent à présent de saisir le Conseil d’Etat afin de faire valoir ces arguments.

Eviter une trop grande urbanisation en bord de mer

Pour justifier sa décision, le juge administratif a retenu, mardi 2 juillet, en premier lieu un « défaut d’information du public » durant l’enquête publique menée du 19 septembre au 21 octobre 2022, «  le dossier étant très lacunaire et le public n’ayant pas disposé pendant toute sa durée de tous les documents prévus par le code de l’urbanisme. »

Le tribunal considère par ailleurs que ces permis vont à l’encontre de la loi littorale « en ce qu’il renforce de manière significative l’urbanisation de ce site périphérique, ce qui correspond d’ailleurs à la volonté affichée de « fabriquer un morceau de ville », et ne peut ainsi être regardé comme procédant à une extension limitée de l’urbanisation dans un espace proche du rivage déjà urbanisé. »

Enfin, le tribunal refuse d’accorder à la Ville comme aux porteurs de projets un délai de régularisation au motif que « la nature du projet ne consiste pas tant en une réhabilitation du site qu’en la création d’une densité urbaine essentiellement résidentielle, conçue comme étant « nécessaire à la dépollution du site ». 

En savoir plus :

> L’intégralité de la décision sur le site du tribunal administratif de Marseille
> Legré-Mante : les permis de construire de Ginkgo et Constructa menacés ? – Gomet