Un vent de contestation souffle à Gardanne alors que l’association « En Toute Franchise » exprime une opposition farouche au projet de construction d’un nouveau centre commercial Grand Frais dans la commune. Depuis la signature de l’accord de permis de construire le 17 février 2023 par le maire Hervé Granier, le débat anime la ville.
Des espaces exclus au calcul de la superficie du supermarché
Selon l’association, le projet présente plusieurs problèmes. Tout d’abord, il est reproché au futur supermarché de nuire au cadre de vie des habitants. Mais le point central de la discorde réside dans la superficie de vente annoncée par la GFDI 21 (Grand Frais) qui atteint 936,26 m². Cette surface est cruciale car elle se situe juste en dessous du seuil de 1000 m², à partir duquel la Commission départementale d’aménagement commercial (CDCA) doit être consultée, conformément à la loi.
Cependant, « En Toute Franchise » affirme que la société Grand Frais a exclu de ce calcul certains espaces tels que les sas et les halls de circulation, portant ainsi la surface accessible au public à 1036,07 m², selon le permis de construire signé par le maire. Pour Martine Donnette, la présidente de l’association, il s’agit d’un « détournement manifeste de la loi » et d’une tentative de « contourner la loi ».
Une autre critique avancée par l’association concerne la déclaration d’un « local non-affecté » de 256 m² dans le projet. Pour Martine Donnette, cette notion de « local non-affecté » est problématique, car elle estime qu’un local doit avoir une utilité précise. Elle souligne que les enseignes Marie-Blachère sont souvent associées aux supermarchés Grand Frais, ce qui soulève des interrogations supplémentaires.
Une jurisprudence pour une consultation de la commission départementale d’aménagement commercial
L’association s’appuie sur une jurisprudence établie par le Conseil d’Etat en novembre 2022 dans un cas similaire impliquant la société Poulbric. Dans cette affaire, les sas et halls d’entrée d’un magasin Bricomarché avaient été considérés comme faisant partie de la surface de vente. Cette précédente décision renforce la position d’En Toute Franchise dans son accusation contre le permis de construire du futur Grand Frais. Si cette jurisprudence devait s’appliquer au projet de Gardanne, la surface de vente du supermarché atteindrait 1036,07 m², obligeant ainsi une consultation de la commission départementale d’aménagement commercial pour obtenir l’autorisation d’exploitation commerciale.
Pour faire valoir ses droits, « En Toute Franchise » a déposé une requête introductive d’instance contre la commune de Gardanne au Tribunal administratif de Marseille, demandant l’annulation du permis de construire et la mise en charge de deux mille euros à la commune.
Grand Frais à Gardanne : compenser les commerçants
Martine Donnette a également sollicité le maire Hervé Granier dans un courrier daté du 18 août dernier, lui demandant de prévoir un budget pour compenser les pertes financières des commerçants locaux qui pourraient subir des préjudices en raison de cette implantation de grande surface. Le courrier était accompagné d’une pétition signée par 15 commerçants gardannais, tous opposés à la construction de cette grande surface. Jusqu’à présent, la mairie n’a pas répondu à leurs demandes.
L’association défend ardemment l’économie locale et les petits commerces qui réinvestissent directement leurs revenus dans la région. Pour Martine Donnette, le maire est complice du développement des grandes entreprises au détriment des commerçants locaux, créant ainsi une concurrence déloyale.
Depuis, une requête de référé a été déposée selon Denis Ben Belgacem, directeur du cabinet et de la communication de la ville de Gardanne dont la décision a été reportée au vendredi 6 octobre. Contacté par nos soins, le maire de Gardanne n’a pas répondu à nos demandes d’entretien.
