[Entreprises] CSE, quelles nouvelles obligations au 1er janvier 2020 ?

La fin des seuils psychologiques

Quant à ceux qui pouvaient être tentés de créer de multiples structures pour rester en-dessous des seuils, le fait d’avoir une seule instance représentative, en particulier devrait les rassurer.  Dans les entreprises de 40 à 60 salariés, même si des comportements d’arbitrage sur le type de contrats de travail par exemple peuvent subsister (les CDD de remplacement ne seront pas pris en compte dans l’effectif global), « le fait de ne pas avoir trois comités mais un seul permet de mieux organiser l’ordre du jour et le dialogue avec un seul organisme de discussion qui va diffuser l’info dans l’entreprise », estime Matthieu Capuono. Selon l’expert-comptable, il y a un effort collectif de repenser le dialogue : « le CSE fait partie d’un enjeu global de marque employeur, les salariés, syndiqués ou non, ont besoin d’un dialogue avec la direction, surtout dans les entreprises de 11 à 50 salariés ».

En témoigne Jérémy Brousse, directeur général délégué de Brousse & Vergez, entreprise familiale de négoce agro-alimentaire. Employant aujourd’hui 32 collaborateurs, l’entreprise a grandi par croissance externe depuis 2014. « Nous avons toujours eu une culture du dialogue social. L’arrivée du CSE en janvier 2019 a donc été assez neutre. Le plus difficile a été de trouver des salariés qui aient envie d’aller sur ce type de mandat », résume le dirigeant.

Un meilleur dialogue ?

« Le dialogue social dans les PME, c’est une courroie de communication qui permet aux gens d’aller parler à l’élu. Cela permet de faire avancer », estime pour sa part Malka Darmon, secrétaire général du syndicat chimie de la CFDT des Bouches-du-Rhône.  La mise en place du CSE n’empêchera pas un dialogue direct avec les salariés s’il existe déjà. « Les entreprises sont plutôt en marche avant », confirme Maxime de Margerie. Si elles ne l’ont pas encore fait, « il est temps de lancer le processus électoral, car cela prend entre un mois et demi et trois mois », recommande l’avocat. Avec le risque d’être passible de délit d’entrave en cas de non-respect de leurs obligations.