Le compte à rebours est lancé. La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte de 2015 est venue encore renforcer le cadre légal concernant la gestion des déchets. Elle fixe des objectifs ambitieux pour 2025, auxquels tous les acteurs économiques mais aussi les citoyens doivent se conformer. Le temps presse.
Valoriser les déchets sous forme d’énergie
La loi prévoit en effet à l’horizon 2023 que l’obligation de valorisation des biodéchets, soit étendue à tous les producteurs. Elle impose ainsi depuis 2016 le tri des biodéchets par les gros producteurs et leur valorisation par compostage ou par biométhanisation, procédé par lequel les biodéchets sont transformés en biométhane. Cette même loi a pour objectif phare de réduire la consommation d’énergie fossile et de porter l’usage des énergies renouvelables à 32% d’ici 2030. La valorisation des déchets non dangereux sous forme de combustible solide de récupération (CSR) est une solution pour atteindre cet objectif. À ce titre, s’ajoute à la loi de 2015 la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) promulguée le 10 juillet 2020, qui dispose que 70% des déchets non valorisables sous forme de matière doivent être orientés vers la valorisation énergétique. La réforme est en effet basée sur quatre priorités qui se succèdent selon la possibilité de mise en oeuvre : 1. Réemploi 2. Recyclage 3. Valorisation 4. Enfouissement.
Réduire de 50% la part de déchets enfouis
Plus précisément, au niveau régional, les ambitions de la loi de 2015 en matière de planification des déchets sont transposés dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le Sraddet géré par la Région Sud. Il reprend une disposition légale qui inclut une réduction d’au moins de 50% de la part des déchets enfouis d’ici 2025.
Plus précisément, au niveau régional, les ambitions de la loi de 2015 en matière de planification des déchets sont transposés dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, le Sraddet géré par la Région Sud. Il reprend une disposition légale qui inclut une réduction d’au moins de 50% de la part des déchets enfouis d’ici 2025.
Actuellement, deux voies s’offrent aux déchets « ultimes », les résidus ne pouvant pas être recyclés : ils sont soit incinérés (sur le site d’Everé à Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône, par exemple), soit enfouis. A titre d’exemple, l’Ecopôle de l’Etoile implanté au coeur du territoire métropolitain Aix Marseille Provence Métropole dispose d’une capacité de stockage de 250 000 tonnes de déchets par an. Cette capacité sera réduite à 100 000 tonnes par an en 2025. Ce site assure actuellement 25% des capacités de stockage de la production annuelle de déchets ultimes du bassin Provence Alpes.
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