L’Etat lance un fonds vert dédié à la transition écologique pour aider les territoires à accélérer. Ce fonds est abondé à hauteur de deux milliards d’euros au niveau national dont 157 millions sont fléchés pour la Région Provence-Alpes-Côte d’azur en 2023.
Concrètement, ces crédits seront placés sous la responsabilité des préfets de Région et Département pour soutenir des projets portés par les collectivités territoriales ou des groupements d’opérateurs désignés par ces collectivités, mais aussi par des aménageurs publics, des organismes fonciers solidaires, des bailleurs sociaux, des entreprises privées, des établissements publics locaux mais aussi des établissements publics de l’État ou groupements d’intérêt public, des associations ou fondations, des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées, des gestionnaires et propriétaires forestiers, ainsi que des gestionnaires d’infrastructures de transport et de ports.
Pour mettre en œuvre leurs projets, les collectivités seront accompagnées par l’Etat et la Banque des Territoires, le Cerema, l’Agence de l’eau, l’Ademe, ou encore l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Enfin, au moins 31 millions d’euros sur les deux milliards devront être directement fléchés vers les projets des collectivités précédemment bénéficiaires de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), un impôt local dû par les entreprises réalisant un certain chiffre d’affaires qui est supprimé pour 2023 et 2024.
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L’accent mis sur le recyclage des friches industrielles et la valorisation des biodéchets
Ce « fonds vert » se décline en douze mesures (voir le document source), dont deux sont particulièrement mises en avant par l’Etat : la valorisation des biodéchets ainsi que le recyclage des friches industrielles.
En effet, dans un communiqué, la Préfecture de région précise que les fonds alloués viennent compléter le « fonds friche », précédemment déployé dans le cadre du plan France Relance. Deux appels à projets spécifiques au recyclage des friches sont ainsi prévus le 15 mars et le 1er mai 2023. Les premiers lauréats seront annoncés « avant l’été 2023 » précise le communiqué. Une autre vague d’appel à candidatures pourrait avoir lieu en septembre 2023 « au regard des crédits disponibles. » A noter que les projets seront appréciés « au regard de la pertinence de sa localisation, de son insertion urbaine et paysagère et des orientations d’aménagement durable et de transition écologique. »
Autre sujet sur lequel l’Etat souhaite mettre l’accent : la valorisation des biodéchets, c’est-à-dire tous les déchets composés de matière organique qui sont notamment issus de l’alimentation. Idem que pour les friches, deux appels à projets sont prévus le 15 mars et et le 1er mai. Ces projets devront être portés par les collectivités compétentes en matière de prévention et de collecte des déchets – en l’occurrence, pour le territoire, la Métropole Aix-Marseille Provence – mais les appels sont aussi ouverts aux collectivités et les acteurs économiques ayant un projet de plateforme de compostage ou d’unité de méthanisation accueillant des déchets alimentaires.
Un « fonds vert » aligné sur le protocole d’expérimentation de la planification écologique dans la région Sud
Les projets sélectionnés seront examinés par un comité de programmation régionale et suivi par un comité de pilotage rassemblant les représentants des collectivités (Conseil régional, conseils départementaux, métropoles, associations des maires), les préfets de département, opérateurs et services de l’État ainsi que la Banque des territoires. Dans le cas spécifique de la région Provence-Alpes-Côte d’azur, ce Copil sera dirigé par le préfet de Région Christophe Mirmand et le président de la Région Sud Renaud Muselier en lien avec le protocole d’expérimentation de la planification écologique.
[Document sources] Le lancement du fonds vert
Liens utiles :
> Les demandes de subventions pour les projets relatifs aux friches et aux biodéchets devront être déposés sur l’outil national en ligne demarches-simplifiees.fr
> Pour les friches comme pour les biodéchets, en dehors des appels à projets, des demandes de subventions restent possible via ce site jusqu’en décembre 2023
> Toutes les infos sur les critères d’éligibilités pour les biodéchets et pour les friches
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