Le débat organisé par l’Adil lundi 28 janvier sur la Loi Elan en a bien témoigné. Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil est une priorité du gouvernement. Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ont présenté le dispositif de renforcement de la lutte contre l’habitat indigne à l’occasion de leur déplacement à Pierrefitte-sur-Seine le 21 janvier 2019. Quelques heures plus tard, Julien Denormandie était à Marseille pour évaluer le travail effectué depuis la catastrophe de la rue d’Aubagne.
A Pierrefitte-sur-Seine, les ministres ont cosigné une circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
Cette circulaire prévoit notamment :
> Un renforcement de la coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. A cet effet, des plans départementaux fixant des objectifs chiffrés en matière de lutte contre l’habitat indigne, devront être établis avant le 30 avril 2019.
> La mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTD-LHI) devra être mis en place sur «6 territoires d’accélération » exposés à cette problématique : La Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.
> Enfin, des moyens supplémentaires sont consacrés à la lutte contre l’habitat indigne avec l’augmentation générale du budget de la justice et le déploiement de 14 millions d’euros supplémentaires vers l’Anah pour intervenir plus massivement sur les « six territoires d’accélération ».
Plus d’astreintes à l’encontre des propriétaires
Cette action est complétée par le programme de rénovation des copropriétés dégradées et de rénovation des centres-villes, dont le budget est de 18 milliards d’euros. Cette circulaire intervient dans la continuité de la loi Elan du 23 novembre 2018 qui vient renforcer la lutte contre l’habitat indigne en simplifiant les procédures de redressement des copropriétés dégradées et en fixant des sanctions contre les marchands de sommeil (présomption de revenus tirés des activités frauduleuses ; confiscation systématique de leurs biens et des indemnités d’expropriation ; impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans notamment aux enchères ; l’obligation pour les syndics ou agences immobilières de les dénoncer).
A compter du 1er février 2019, les astreintes à l’encontre des propriétaires qui refusent de faire les travaux, seront systématiques et élargies à toutes les polices spéciales. Le député Guillaume Vuilletet a également été missionné par le Premier ministre dans une lettre de mission du 10 décembre 2018 afin d’établir des propositions de simplification des procédures en vue de lutter efficacement contre l’habitat indigne. La députée de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis, est associée à lui et apportera son expérience du sujet de l’habitat indigne, notamment à Marseille. Le député devra remettre son rapport fin mai 2019 au plus tard.
En partenariat avec l’Adil des Bouches-du-Rhône
