La Métropole se dote enfin d’un programme local pour l’habitat (PLH)

Ce jeudi, lors du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence, le programme local pour l’habitat (PLH) sera adopté en assemblée plénière. Ce document est très attendu puisque la Métropole n’en disposait pas jusqu’alors. Il fixe la feuille de route de la collectivité en matière de logement sur la période 2023-2028 et se chiffre à hauteur de 430 millions d’euros.

« Agrégat des 92 volontés communales », selon les termes du vice-président métropolitain dédié au logement David Ytier, le PLH donne ainsi un aperçu global des objectifs définis par chaque ville en termes de logements neufs ou rénovés. Le document sera définitivement finalisé à l’automne 2023 avec « quelques corrections » qui pourront être apportées. Mais le gros du travail est là (voir le document explicatif en pied d’article).

Une partie du PLH dresse en préambule le diagnostic du logement sur le territoire métropolitain. Et ce constat pourrait étonner : « La Métropole a un solde migratoire nul. Cela signifie que les gens qui s’en vont sont plus nombreux que ceux qui viennent s’installer, en particulier les actifs », déplore David Ytier. Moins surprenant, s’ajoute à cela un parc ancien particulièrement fragilisé avec environ 60 000 logements jugés indignes, avancent les chiffres de la Métropole.

Jeudi 16 mars, sans grande surprise, le programme local pour l’habitat (PLH) défendu par David Ytier a été adopté à la quasi-unanimité par le conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence. Seul le RN Bernard Marandat s’est opposé au projet porté par la majorité Vassal.

Un objectif de 11 000 logements neufs construits par an

En 2021, seulement 8 450 logements ont été construits sur tout le territoire métropolitain. Avec le PLH, la Métropole affiche un objectif ambitieux de remonter la pente à 11 000 logements neufs par an. « Ce ne sera peut-être pas pour tout de suite, mais c’est en tout cas l’objectif que nous visons », tempère le vice-président métropolitain délégué au logement. Sur ces 11 000, 5200 seront du logement social (contre 2 048 produits en 2022). Un peu plus de la moitié sera concentrée sur le « pôle métropolitain », constitué des deux villes principales : Marseille et Aix-en-Provence.

Mais les élus métropolitains insistent : « Il n’est pas question de faire peser toute le logement sur le pôle métropolitain. Les autres villes aussi ont la volonté d’accueillir du logement », affirme David Ytier, appuyé par les trois maires présents lors de la présentation du PLH : Amapola Ventron (Cabriès), Pascal Montécot (Pélissanne) et Christian Amiraty (Gignac-la-Nerthe), trois villes carencées en logement sociaux, en vertu des critères fixés par la loi SRU. « Ce qui motive les maires, ce ne sont pas les sanctions prévues par l’article 55 de la loi SRU, c’est l’intérêt de leurs habitants », tient à préciser Christian Amiraty.

Pour permettre les constructions neuves, le PLH doit aussi se combiner avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : « Actuellement, il n’y a qu’un PLUi actif, celui de l’ex CT1. Les maires doivent à présent nous faire part des lieux où ils souhaitent construire », note Laure-Agnès Caradec, conseillère métropolitaine en charge du PLUi.

Du côté du parc déjà existant, la Métropole a ainsi identifié 16 000 logements à rénover par an. « Nous sommes à l’heure où la ville ne peut plus s’étaler », concède David Ytier. Afin d’appuyer les démarches de rénovation énergétique, la Métropole souhaite mettre en place des « Maisons de l’habitat » sortes de guichets uniques à destination des locataires, propriétaires et acteurs de l’habitat privé.

La collectivité entend également mettre prochainement en place un plan « zéro logement vacant. » Au total, le parc existant représente 155 millions d’euros sur l’enveloppe dédiée au PLH.

Le permis de louer débattu en conseil métropolitain

L’assemblée plénière de la Métropole votera plusieurs délibérations visant à instaurer des permis de louer, notamment au travers des rapports 44 et 45 qui portent respectivement sur la résidence des facultés à Aix-en-Provence, et sur la copropriété du Gyptis à Marseille, qui a été évacuée cette semaine. « Nous ne nous faisons pas d’illusions : il y a peu de chances que la copropriété du Gyptis, très endettée, fasse des travaux de rénovations, auquel cas nous demanderons à la Métropole de mettre en place une déclaration d’utilité publique pour permettre à l’établissement public foncier régional de se substituer. Mais dans l’hypothèse où les propriétaires effectueraient des travaux, nous voulons apporter des garanties que les normes seront respectées. C’est le sens du permis de louer », explique Patrick Amico, l’adjoint au logement de la ville de Marseille.

Un document « sincère » et « concerté »

Le PLH doit encore être approuvée par le préfet des Bouches-du-Rhône, Christophe Mirmand, mais la Métropole se veut optimiste : « M. Mirmand est très compréhensif, d’autant que nous respectons la volonté des communes », affirme ainsi David Ytier. En termes de concrétisation, s’il est possible que tous les objectifs ne soient pas atteints, concèdent les élus, il les contraint au moins sur le plan politique : « Les électeurs pourront nous sanctionner si nous ne les respectons pas », rappelle le vice-président au logement.

En outre, la Métropole pourrait être retoquée au moment de l’enquête publique sur le PLUi si les objectifs ne sont pas remplis. David Ytier souligne néanmoins une difficulté : à savoir « l’injonction contradictoire » de produire du logement tout en respectant l’ensemble des normes environnementales.

Fait rare, le document semble faire consensus. Le groupe d’opposition Pour une Métropole du bien commun (PMBC), qui regroupe les élus de la gauche marseillaise dirigé par la maire du 1/7 Sophie Camard, a pour sa part prévu de voter favorablement le rapport 43, qui porte sur le PLH. « La Métropole a respecté nos objectifs, qui sont de 4 500 logements neufs par an, dont 2 300 logements abordables, comprenant eux-mêmes une part de 1 500 logements sociaux » récapitule l’adjoint au logement de la Ville de Marseille Patrick Amico.

Seul bémol apporté par les élus marseillais : « Nous craignions que les autres communes se reposent sur Marseille pour accueillir les logements sociaux métropolitains. Finalement, c’est un peu ce qui se passe, même si c’est amorti : on note que 500 logements sociaux seront “non-territorialisés”, mais on ne connaît pas exactement leur emplacement », regrette l’adjoint au logement.

Même son de cloche du côté de la Ville d’Aix, pourtant souvent en désaccord avec la Métropole : « Nous sommes favorables au PLH établi par la Métropole. Ils comporte 900 logements neufs par an dont 25% de logements sociaux sur la ville d’Aix », affirme le maire d’Aix Sophie Joissains, interrogée par Gomet’ lors d’une conférence de presse mercredi 15 mars, à la veille du conseil métropolitain.

Document source : l’ordre du jour du conseil métropolitain du 16 mars 2023

Document source : le document explicatif du PLH de la Métropole Aix-Marseille Provence

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