Municipales 2026 : la réforme de la loi PLM « encore dans les temps » (Sylvain Maillard)

Le scrutin des élections européennes approche, le 9 juin prochain. Les forces politiques locales et nationales organisent leurs troupes. Après la venue de la candidate Renaissance, Valérie Hayer, à Marseille samedi 13 avril, le parti présidentiel poursuit sa campagne.

Lundi 15 avril, c’était au tour de l’ex-ministre des Transports Clément Beaune et du député parisien Sylvain Maillard de fédérer les militants dans la cité phocéenne. Juste avant une réunion publique organisée dans un restaurant de la place Sadi Carnot (2e), le président du groupe Renaissance à l’Assemblée s’est prêté à une opération de tractage, sous l’ombrière du Vieux-Port.

[Direct] Opération tractage de Renaissance sur le Vieux-Port, en vue des #Europeennes2024 en présence du président du groupe @Renaissance à l'Assemblée nationale @SylvainMaillard pic.twitter.com/DqlFDqSq6M

— Gomet' (@Gometmedia) April 15, 2024

Si les élections européennes sont pour l’heure la priorité, Sylvain Maillard a aussi dans le viseur le scrutin d’après : les élections municipales de 2026.

Le député est en effet chargé d’élaborer une loi pour réformer le système électoral Paris-Lyon-Marseille (loi PLM), daté de 1982. A l’occasion de son passage à Marseille, il explique pour Gomet’ ce à quoi pourrait ressembler le scrutin pour les municipales de 2026.

Vous avez été chargé par le président de la République d’élaborer une loi réformant la loi de 1982 Paris-Lyon-Marseille. Pourquoi ? Où en est cette future loi ?

Sylvain Maillard : L’idée est assez simple : nous voulons faire en sorte que, lors du scrutin des municipales de 2026, un Marseillais représente une voix, de même qu’à Lyon et Paris. C’est le cas partout en France sauf dans ces trois villes. La raison de ce changement simple : le maire élu à Marseille doit être le maire de tous les Marseillais. C’est pourquoi nous déposerons dans les semaines qui viennent une proposition ou un projet de loi, cela est encore en discussion (une proposition est portée par des parlementaires tandis qu’un projet de loi est porté par le gouvernement, ndlr).

Le calendrier n’est-il pas serré à l’horizon des municipales 2026 ?

S.M. : Nous sommes encore dans les temps. L’objectif est que la loi soit définitivement votée en avril 2025.

Comment sont liées cette future loi et la mission parlementaire du député Eric Woerth, qui porte sur la refonte des compétences de collectivités locales ?

S.M. : Ce n’est pas vraiment la même chose. Nous avons déjà fait plusieurs propositions, avec mon collègue David Amiel (député de Paris, ndlr), qui portent spécifiquement sur le mode de scrutin. Notre idée est de faire une élection à deux urnes : une pour l’élection des conseillers d’arrondissement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, et une autre pour l’élection municipale. Pour cette seconde urne, ce sera un peu comme si Marseille était une grande circonscription.

La mission d’Eric Woerth porte spécifiquement sur les compétences. Un pré-rapport sur cette mission doit être publié début mai. Mais bien sûr, notre loi a vocation à s’appuyer aussi sur ses propositions.

Vous souhaitez donc deux urnes, dont une pour les conseillers d’arrondissement. Mais quid du scrutin métropolitain, actuellement voté sur le même bulletin que les municipales ?

S.M. : On conserve le même système, c’est-à-dire que les conseillers élus dans les arrondissements seront automatiquement fléchés sur la Métropole. Ce sera parfaitement inscrit sur chaque bulletin, pour que l’information soit claire.

Le mode de scrutin actuel :

Le scrutin actuel appliqué à Marseille, issu de la loi PLM, est un scrutin au suffrage universel indirect, c’est-à-dire que les habitants ne votent pas directement pour le maire. La ville de Marseille est divisée en seize arrondissements, regroupés par deux au sein de huit secteurs. Les habitants votent pour leurs conseillers d’arrondissements, dont certains, selon leur emplacement sur la liste électorale, siègeront également au conseil municipal. En votant pour leur conseillers d’arrondissement, les Marseillais votent aussi au passage pour leurs conseillers métropolitains.

Le nombre de conseillers municipaux représentant le secteur varie selon la taille du secteur. Le scrutin pour la répartition des sièges peut se jouer à un tour (si une des listes a la majorité absolue et emporte donc la moitié des sièges) ou bien à deux tours. Les conseillers d’arrondissement élisent entre eux le maire de secteur et ses adjoints. En pratique, il s’agit généralement de la tête de liste issue de la liste majoritaire.

Dans un second temps, les conseillers municipaux élisent entre eux le maire lors du conseil municipal suivant le scrutin. Si la majorité absolue n’est pas obtenue dès le premier tour (51%), il peut y avoir un second tour.

La réforme proposée par Sylvain Maillard conserverait une partie de ce système qui concerne l’élection des conseillers d’arrondissement et conseillers métropolitains, mais la nouveauté serait l’instauration d’un scrutin universel direct pour l’élection du maire, qui se ferait donc dans une urne à part.

La volonté de réformer le scrutin à une échéance si proche suscite des critiques y compris dans votre propre camp. Le président de la Région Sud, Renaud Muselier, vous accuse «d’injonctions parisiennes », après vos propos auprès de l’AFP sur une réforme qui concernerait « avant tout Paris » …

S.M. Je pense qu’il s’agit plutôt d’une mauvaise interprétation d’un article de presse. L’évolution du scrutin vaut pour les trois villes : Paris, Lyon et Marseille. Il faut un système plus simple. Qui pourrait contester un mode de scrutin qui fonctionne dans toutes les autres villes de France sauf dans les trois plus grandes villes ?

Il nous semble important que le maire de Marseille soit celui de tous les Marseillais. En revanche, nous gardons les conseils d’arrondissement car il font partie de l’histoire de ces villes qui, en raison de leur taille, ont besoin d’élus de proximité. Ces derniers auront d’autant plus de légitimité qu’ils seront élus à travers un scrutin spécifique.

Je le répète, l’esprit de la réforme de la loi PLM est de faire en sorte que la démocratie s’exprime clairement et que n’importe quel électeur de Marseille, où qu’il vote, ait le même poids politique.

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