L’Agence régionale de santé saisit la Cnil dans l’affaire de l’hôpital privé de Marseille

L’Agence régionale de santé (ARS) vient de confirmer au député LREM Saïd Ahamada (7e circonscription des Bouches-du-Rhône) qu’elle avait saisi la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) pour statuer sur l’utilisation des données des patients des hôpitaux Vert-Coteau et Beauregard pour signer une pétition en faveur du projet d’hôpital privé à Saint-Barnabé.

Dans un courrier, l’agence l’assure de sa « mobilisation pleine et entière pour faire cesser cette atteinte illégale grave aux droits des personnes accueillies dans les établissements de santé ». Le député des Bouches-du-Rhône avait effectué sa demande dans un courrier du 14 février dans lequel il demandait également « une enquête interne visant à détecter d’éventuels dysfonctionnements dans les hôpitaux concernés ». Sur cette dernière requête, l’ARS n’a pour l’instant pas engagé de procédure.

Une victoire pour le collectif « Nos quartiers demain »

En réaction à cette annonce, le collectif d’opposants au projet d’hôpital privé du groupe Varois Sainte-Marguerite, « Nos quartiers Demain », se félicite de « cette prise de position de l’ARS, qui conforte [notre] dénonciation de pratiques illégales et irrespectueuses du secret médical […] Ce procédé scandaleux doit nous interroger collectivement sur les intentions prétendues d’intérêt général de ce consortium ». En plus de l’intervention de la Cnil et de l’ARS, plusieurs patients auraient déposé une plainte et d’autres pourraient bientôt les rejoindre.

Cette affaire ne risque pas de pacifier le débat autour du projet de grand hôpital privé que souhaite construire le groupe Sainte-Marguerite en face du métro Louis-Armand, dans le 12e arrondissement à Marseille. Le dossier a déjà été rejeté en novembre dernier par la Métropole qui a suivi les préconisations de l’enquête publique. En janvier, Jean-Claude Gaudin relançait la polémique en affichant clairement son soutien au projet à l’occasion de ses vœux à la presse.

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